LOCATION DE BUS AVEC CONDUCTEUR POUR LA COMMUNE DE SAINTE ROSE

Mairie de Sainte-Rose

Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en valeur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de bus avec conducteur pour la commune de sainte rose
Numéro de référence: 2024FCS03
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en valeur”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1479230
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum en valeur”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Adresse postale: Peet Marocain
Code postal: 97439
Ville: Sainte Rose
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Duree Maximale après reconductions : 48 mois Durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sainte Rose
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-15 12:00:00 📅
Lieu:
“Sainte Rose”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Sainte-Rose
Numéro d'enregistrement national: 21974019800011
Adresse postale: 193 route Nationale 2
Code postal: 97439
Commune postale: Sainte-Rose
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de Sainte-Rose
Courrier électronique: marches@sainterose.re 📧
Téléphone: 0262472022 📞
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1479230 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1479230 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 570944
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-336883 (2024-06-06)