LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR
CCAS DE SAINT PIERRE
LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de bus avec chauffeur
Brève description: LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Location de bus avec chauffeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché: Location de bus avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de saint pierre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue de la GendarmerieBP 92
Code postal: 97453
Commune postale: Saint-pierre cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ccas97410.re 📧
Téléphone: 0262 25 31 16 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gha578pY90 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024 97488 SAINT DENIS
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262 92 43 60 📞
Fax: 0262 92 43 62 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-549577 (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de bus avec chauffeur
Brève description: LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne:
01
Titre: Location de bus avec chauffeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché: Location de bus avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du
groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de
passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de saint pierre
Numéro d'enregistrement national:
26974016300036
Adresse postale: 2 rue de la GendarmerieBP 92
Code postal: 97453
Commune postale: Saint-pierre cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ccas97410.re 📧
Téléphone: 0262 25 31 16 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_gha578pY90 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024 97488 SAINT DENIS
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262 92 43 60 📞
Fax: 0262 92 43 62 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de la Réunion Adresse : 27 rue Félix Guyon BP 2024 97488 SAINT DENIS Téléphone :0262 92 43 60 - Fax: 0262 92 43 62
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-549577 (2024-09-11)
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