Avis de marché (2024-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de bus avec chauffeur pour les besoins scolaires, périscolaires, extrascolaires et des services de la Ville de Saint-Paul
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Montants minimum de 5000 euro(s) HT et maximum de 120 000 euro(s) HT par période”
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-22 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique (détail des sous critères dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montants minimum de 5000 euro(s) HT et maximum de 150 000 euro(s) HT par période” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Montants minimum de 5000 euro(s) HT et maximum de 250 000 euro(s) HT par période” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Montants minimum de 2000 euro(s) HT et maximum de 100 000 euro(s) HT par période” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 07:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Les documents visés par le Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 : la licence communautaire ou la licence de transport intérieur
-L'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transport public routier de personnes
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 495067
Adresse postale: Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 461578
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-459908 (2024-07-30)
Avis d'attribution de marché (2024-12-31) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-1507275
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-001
Date de conclusion du contrat: 2024-11-27 📅
Titre: Transport des élèves pour les sorties pédagogiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Mooland transports
Numéro d'enregistrement national: 1507275-1-1-1
Adresse postale: 27 Rue Lambert
Code postal: 97450
Commune postale: Saint-Louis
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mooland@mooland.fr📧
Téléphone: 0262913939📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1507275-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe de transports de l'ocean indien
Numéro d'enregistrement national: 1507275-1-3-1
Adresse postale: 7 Che De Roland Ste Anne
Code postal: 97437
Commune postale: Saint-Benoit
Courrier électronique: martine.dallery@stoi.re📧
Téléphone: 0262510795📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1507275-1-4-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 41932
Région: La Réunion🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 115B5647-D241-4BFC-623ED841CE6179C4
Région: Paris🏙️ Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 115B5630-9AA8-B2F3-9FCD5F2343791DE1
Région: La Réunion🏙️
Source: OJS 2025/S 001-000448 (2024-12-31)