LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LA COMMUNE, LE CCAS ET LA CAISSE DES ECOLES DE LA POSSESSION

Ville de La Possession

Voir CCP - ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE (3) A BONS DE COMMANDE SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM SUR LA DUREE TOTALE DU MARCHE - GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA VILLE, LE CCAS ET LA CDE DE LA POSSESSION

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.

Qui ?

• Ville de La Possession

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de bus avec chauffeur pour la commune, le ccas et la caisse des ecoles de la possession
Numéro de référence: 24FS-CP-0250-L
Brève description:

Voir CCP - ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE (3) A BONS DE COMMANDE SANS MINIMUM AVEC MAXIMUM SUR LA DUREE TOTALE DU MARCHE - GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA VILLE, LE CCAS ET LA CDE DE LA POSSESSION

Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1504496
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Adresse postale: Commune De La Possession
Code postal: 97419
Ville: La Possession
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification renouvelable trois fois pour une période d'un an, par reconduction tacite, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 07:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-03 07:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Lettre de candidature ou formulaire Dc1 complétée précisant le cas échéant la composition du groupement d'entreprises -Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, sauf si le candidat a fourni un formulaire Dc1 dûment complété -Une déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment complétée -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou pour une entreprise de création récente, tout moyen équivalent de preuve de sa capacité financière (article 2) Ii de l'arrêté du 22 mars 2019) ;

Capacité technique et professionnelle

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -Une liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public -Une copie de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur (licence transport de personnes)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Possession
Numéro d'enregistrement national: 21974008100019
Adresse postale: Rue Waldeck-Rochet
Code postal: 97419
Commune postale: La Possession
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MIRANVILLE Vanessa
Courrier électronique: marchespublics@lapossession.re 📧
Téléphone: 0262222002 📞
Fax: 0262220392 📠
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504496 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504496 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date De Notification Previsionnelle : Octobre 2024
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 416275
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-463901 (2024-07-31)

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