Location de bungalows fixes, de bases vie mobiles, de toilettes autonomes et leurs services associés pour la direction interrégionale Centre-Ile-de-France ( CIF)

INRAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.

Qui ?

• INRAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de bungalows fixes, de bases vie mobiles, de toilettes autonomes et leurs services associés pour la direction interrégionale Centre-Ile-de-France ( CIF)
Brève description:

Location de bungalows fixes, de bases vie mobiles, de toilettes autonomes et leurs services associés pour la direction interrégionale Centre-Ile-de-France ( CIF)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs mobiles à usage spécifique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Toilettes autonomes et services associés pour la région Ile-de-France
Description du marché:

Location de toilettes autonomes et services associés pour la région Ile-de-France

Informations complémentaires:

La personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché complémentaire selon les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

Produits/services: Toilettes chimiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Bungalows fixes et services associés pour la région Ile-de-France
Description du marché: Location de bungalows fixes et services associés pour la région Ile-de-France
Informations complémentaires:

Accord cadre multi attributaire La personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché complémentaire selon les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Bases vie mobiles et services associés pour la région Ile-de-France
Description du marché: Location de bases vie mobiles et services associés pour la région Ile-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Toilettes chimiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Lots 1 et 2 : multi attributaires Lot 3 : mono attributaire Tous les lots : La personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché complémentaire selon les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion de l'opérateur économique sont les suivants (voir articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique) : - motifs liés à des condamnations pénales - motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale - motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle, à ce titre, le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ou Dc1 complété

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inrap
Numéro d'enregistrement national: 18009226400225
Adresse postale: 121 rue d alesia
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches-publics@inrap.fr 📧
Téléphone: 0140088000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-179357 (2024-03-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules (7)

Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles (6)

Conteneurs mobiles à usage spécifique (1)