Location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur pour les travaux réalisés par les agences techniques départementales, le Parc départemental et les autres services du Département

Département de la Sarthe

Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. *** Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. *** Montant maximum par période : 160 000 euro(s) HT *** Les prestations peuvent s'exécuter sur l'ensemble du territoire sarthois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ledru Travaux Routiers

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-04	Avis de marché
2025-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur pour les travaux réalisés par les agences techniques départementales, le Parc départemental et les autres services du Département
Numéro de référence: PARC_Loc Balayeuses
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1520078
Produits/services supplémentaires: Balayeuses aspiratrices 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025 - Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre jusqu'à cette date ** L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite annuellement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années jusqu'au 31 décembre 2028

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur environnementale (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-09 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-09 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) .soit le Dume

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les autres éléments demandés à l'article 6-2 du Règlement de la Consultation

Capacité technique et professionnelle

liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. A noter que le candidat peut apporter, par tout autre moyen de preuves, sa capacité technique et professionnelle à exécuter les prestations, objet du marché, dans les règles de l'art

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Mode de dévolution - L'accord-cadre sera conclu soit avec : .un fournisseur unique .des fournisseurs groupés solidaires .des fournisseurs groupés conjoints Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution de l'accord-cadre *** Pour les bons de commande, il sera versé une avance si le montant d'un bon de commande atteint le seuil inscrit à l'article 5 du CCP. Règlement par virement sous 30 jours *** Le délai d'exécution partira de la date d'envoi du bon de commande au titulaire ou, pour les interventions urgentes, de l'appel du Département au titulaire. Le délai de mise à disposition des moyens humains et matériels sera au maximum de : .24heures pour les interventions non urgentes .2heures pour les interventions en urgence

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520078 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520078 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre / * / Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr - Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres - En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 7676
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 7675
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-531624 (2024-09-04)

Avis d'attribution de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25040
Date de conclusion du contrat: 2025-03-13 📅
Titre: Location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur pour les travaux réalisés par les agences techniques départementales, le Parc départemental et les autres services du Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LEDRU TRAVAUX ROUTIERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ledru travaux routiers
Numéro d'enregistrement national: 1520078-1-0-1
Adresse postale: Rue De L'Avenir
Code postal: 72650
Commune postale: La Milesse
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hledru@ledrutr.fr 📧
Téléphone: 07 82 26 11 98 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 1644
Région: Sarthe 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 531624-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué comprend la période ferme ainsi que les 3 périodes de reconduction

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CDC81AF6-EB14-13E8-67F5CF13DD469146
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CDC81AD7-DC9F-C501-37A0FB458D8E201F
Source: OJS 2025/S 054-172739 (2025-03-14)

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