L'objet du présent accord-cadre est la location d'un finisseur d'intervention rapide (FIR) et d'une excavatrice aspiratrice. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 40 000, 00 euros HT pour le lot 1 et de 10 000, 00 euros HT pour le lot 2. Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an et pour les mêmes montants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.
Avis de marché (2024-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'un finisseur d'intervention rapide (FIR) et d'une excavatrice aspiratrice - 2 lots
Numéro de référence: 23GSPK12
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est la location d'un finisseur d'intervention rapide (FIR) et d'une excavatrice aspiratrice. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre est la location d'un finisseur d'intervention rapide (FIR) et d'une excavatrice aspiratrice. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 40 000, 00 euros HT pour le lot 1 et de 10 000, 00 euros HT pour le lot 2. Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an et pour les mêmes montants.
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Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 40 000, 00 euros HT conclu à compter de sa date de...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 40 000, 00 euros HT conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an à compter du 1er janvier de l'année considérée. Le montant sera identique pour chaque période.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 10 000, 00 euros HT conclu de sa date de notification...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 10 000, 00 euros HT conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2024. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'1 an à compter du 1er janvier de l'année considérée. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir le règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement charente-maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 17076
Commune postale: La rochelle
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr📧
Téléphone: 0546317000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com🌏
URL de participation: https://achatpublic.com🌏
“Les variantes ne sont pas autorisées.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Les variantes ne sont pas autorisées.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 061-179599 (2024-03-22)