Location d'hélicoptères avec équipage pour les besoins des services départementaux période 2024-2028

Département de la Réunion

Le présent accord cadre porte sur l'achat de prestations d'hélicoptères pour les besoins des services départementaux pour la période 2024-2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-16 Avis de marché
2024-06-18 Avis de marché
2024-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'hélicoptères avec équipage pour les besoins des services départementaux période 2024-2028
Numéro de référence: 24FS-DMG-2517-I
Brève description:
Le présent accord cadre porte sur l'achat de prestations d'hélicoptères pour les besoins des services départementaux pour la période 2024-2028
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1465334
Produits/services supplémentaires: Location d'hélicoptères avec équipage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ile De La Reunion
Code postal: 97400
Ville: Saint-Denis (974)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de Douze mois, à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre à bons de commande est reconductible tacitement Trois fois, pour une période de douze mois sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder Quatre ans
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductions et prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en heures
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-19 07:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dacp
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-19 07:00:00 📅
Lieu: Dacp
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Pour la capacité technique et professionnelle le candidat devra fournir : - Le certificat de transporteur aérien (Cta) ; - La Licence valide d'exploitation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1465334 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1465334 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Le démarrage des prestations est prévue dès la notification du marché. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 331026
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 331027
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 333327
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-291686 (2024-05-16)
Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-10 07:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-10 07:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 18/06/2024 à 15h00 au plus tard, soit le 18/06/2024 à 13h00 heure de Paris. Lire 09/07/2024 à 15h00 au plus tard, soit le 09/07/2024 à 13h00 heure de Paris.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/06/2024 à 09h00 au plus tard, soit le 19/06/2024 à 07h00 heure de Paris. Lire 10/07/2024 à 09h00 au plus tard, soit le 10/07/2024 à 07h00 heure de Paris.
5.1.10: Au lieu de 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Qualité Description : Délai d'intervention en heures Pondération (points, valeur exacte) : 25 Critère : Type : Qualité Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté Pondération (points, valeur exacte) : 10 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Pondération (points, valeur exacte) : 5 Critère : Type : Qualité Description : Performances en matière de protection de l'environnement Pondération (points, valeur exacte) : 5 Critère : Type : Coût Description : Prix Pondération (points, valeur exacte) : 55, lire 5.1.10 Critères d'attribution Critère : Type : Qualité Description : Délai d'intervention en heures Pondération (points, valeur exacte) : 25 Critère : Type : Qualité Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté Pondération (points, valeur exacte) : 5 Critère : Type : Qualité Description : Valeur technique Pondération (points, valeur exacte) : 5 Critère : Type : Qualité Description : Performances en matière de protection de l'environnement Pondération (points, valeur exacte) : 5 Critère : Type : Coût Description : Prix Pondération (points, valeur exacte) : 60
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2.1.4: Au lieu de 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : - Le démarrage des prestations est prévue dès la notification du marché. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr, lire 2.1.4 Informations générales Informations complémentaires : - Le démarrage des prestations est prévue dès la notification du marché. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr - Le report de la date limite de remise des offres est motivé par les modifications apportées au Dce
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ee4f5afb-08a2-42e2-b89c-8cd80111a947-01
Source: OJS 2024/S 118-360881 (2024-06-18)
Avis d'attribution de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024305964
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Titre: Location d'hélicoptères avec équipage pour les besoins des services départementaux période 2024-2028
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 68063.53 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MAFATE HELICOPTERES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Mafate helicopteres
Numéro d'enregistrement national: 1465334-1-0-1
Adresse postale: 142 chemin aérodrome Aéroport de Pierrefonds
Code postal: 97410
Commune postale: Saint Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: inforesa@mafate-helicopteres.com 📧
Téléphone: 0692408400 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 30184
Région: La Réunion 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 291686-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h)
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C7AD0D51-BD58-BFF2-892D8FA999E8C4C3
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C7AD0D3E-B39A-EACE-070BD06195547146
Région: La Réunion 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C7AD0D63-EF40-30CA-AAD82361D57C4BA9
Source: OJS 2024/S 214-667541 (2024-10-31)
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