Location d'engins pour les services techniques de la commune de Saint - Joseph - Année 2025 Les prestations sont reparties en six (06) lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.
Avis de marché (2024-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins pour les services techniques de la commune de Saint - Joseph - Année 2025
Numéro de référence: 24AO013
Brève description:
“Location d'engins pour les services techniques de la commune de Saint - Joseph - Année 2025
Les prestations sont reparties en six (06) lots désignés...”
Brève description
Location d'engins pour les services techniques de la commune de Saint - Joseph - Année 2025
Les prestations sont reparties en six (06) lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct.
1️⃣
Description du marché:
“Minimum 1000 euros HT / Maximum 20000 euros HT;”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA: c'est la somme du montant maximum de ce lot sur 4 années.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Prix des prestations - Pondération : 70 %
- Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 30 %.
Soit une note totale de 100 points maximum.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Minimum 1000 euros HT / Maximum 120000 euros HT;”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA: C'est la somme du montant maximum de ce lot sur 4 années.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Minimum 1000 euros HT / Maximum 60000 euros HT;” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Minimum 1000 euros HT / Maximum 80000 euros HT;”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA : C'est la somme du montant maximum de ce lot sur 4 années” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA : C'est la somme du montant maximum de ce lot sur 4 années.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Minimum 1000 euros HT / Maximum 100000 euros HT;”
Informations complémentaires:
“La valeur estimatif hors TVA: c'est la somme du montant maximum de ce lot sur 4 années.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique.”
“Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31...”
Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2025.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis cedex (La Réunion)
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +33262924360📞
Fax: +33262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis cedex (La Réunion)
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +33262924360📞
Fax: +33262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis cedex (La Réunion)
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +33262924360📞
Fax: +33262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux
dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice
Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux
dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice
Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux
dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice
administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux
dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative
dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat,
16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat
évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la
évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la
contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à
compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours
pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé
suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une
fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui
en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites
fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la
communication des documents administratifs).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 147-457195 (2024-07-29)