Location d'engins pour les services techniques de la commune de Saint - Joseph - Année 2025
Commune de Saint-Joseph
Location d'engins pour les services techniques de la commune de Saint - Joseph - Année 2025 Les prestations sont reparties en six (06) lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de véhicules industriels avec chauffeur
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins pour les services techniques de la commune de Saint - Joseph - Année 2025
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Balayeuse de nettoyage urbain (avec chauffeur et carburant)
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Minimum 1000 euros HT / Maximum 20000 euros HT;
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): - Prix des prestations - Pondération : 70 % - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 30 %. Soit une note totale de 100 points maximum.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 Compacteur vibrant double cylindre d'un poids supérieur à 5 tonnes (avec chauffeur et carburant)
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: Minimum 1000 euros HT / Maximum 120000 euros HT;
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 Compacteur vibrant double cylindre d'un poids compris entres 0,900 et 2,5 tonnes (avec chauffeur et carburant)
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Minimum 1000 euros HT / Maximum 60000 euros HT;
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 Pelle hydraulique poids minimum de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Minimum 1000 euros HT / Maximum 80000 euros HT;
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 Pelle hydraulique à pneus d'un poids compris entre 15,00 et 22,00 tonnes (avec chauffeur et carburant)
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 « Point à temps » automatique sur 19 tonnes (avec chauffeur et carburant)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Minimum 1000 euros HT / Maximum 100000 euros HT;
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La valeur maximal de l'accord: c'est la somme des montants maximum sur 4 années.
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 277 rue Raphael BABET
BP1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-joseph
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Administratif Communal - Service Commande Publique
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33262358009 📞
Fax: +33262358088 📠
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: http://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis cedex (La Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33262924360 📞
Fax: +33262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-457195 (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins pour les services techniques de la commune de Saint - Joseph - Année 2025
Numéro de référence:
24AO013
Brève description:
Location d'engins pour les services techniques de la commune de Saint - Joseph - Année 2025
Les prestations sont reparties en six (06) lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct.
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 Balayeuse de nettoyage urbain (avec chauffeur et carburant)
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Minimum 1000 euros HT / Maximum 20000 euros HT;
Informations complémentaires:
La valeur estimée hors TVA: c'est la somme du montant maximum de ce lot sur 4 années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Prix des prestations - Pondération : 70 % - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 30 %. Soit une note totale de 100 points maximum.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 Compacteur vibrant double cylindre d'un poids supérieur à 5 tonnes (avec chauffeur et carburant)
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description du marché: Minimum 1000 euros HT / Maximum 120000 euros HT;
Informations complémentaires:
La valeur estimée hors TVA: C'est la somme du montant maximum de ce lot sur 4 années.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 Compacteur vibrant double cylindre d'un poids compris entres 0,900 et 2,5 tonnes (avec chauffeur et carburant)
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Minimum 1000 euros HT / Maximum 60000 euros HT;
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 Pelle hydraulique poids minimum de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Minimum 1000 euros HT / Maximum 80000 euros HT;
Informations complémentaires:
La valeur estimée hors TVA : C'est la somme du montant maximum de ce lot sur 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 Pelle hydraulique à pneus d'un poids compris entre 15,00 et 22,00 tonnes (avec chauffeur et carburant)
Informations complémentaires:
La valeur estimée hors TVA : C'est la somme du montant maximum de ce lot sur 4 années.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6 « Point à temps » automatique sur 19 tonnes (avec chauffeur et carburant)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Minimum 1000 euros HT / Maximum 100000 euros HT;
Informations complémentaires:
La valeur estimatif hors TVA: c'est la somme du montant maximum de ce lot sur 4 années.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La valeur maximal de l'accord: c'est la somme des montants maximum sur 4 années.
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique.
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Numéro d'enregistrement national:
21974012300019
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 277 rue Raphael BABET
BP1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-joseph
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Administratif Communal - Service Commande Publique
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33262358009 📞
Fax: +33262358088 📠
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: http://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2025.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national:
17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis cedex (La Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33262924360 📞
Fax: +33262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Conformément aux
dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice
Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux
dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice
administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux
dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative
dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat,
16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat
évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la
évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la
contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à
compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours
pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé
suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une
fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui
en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites
fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la
communication des documents administratifs).
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 147-457195 (2024-07-29)
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