Location d'engins et véhicules techniques pour les services de la Ville de Neuilly-sur-Seine. La consultation est décomposée en 4 lots. Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique.
Ville de Neuilly-sur-Seine
Location d'engins et véhicules techniques pour les services de la Ville de Neuilly-sur-Seine. Accord-cadre de fournitures multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum (lots 1 à 3). Accord-cadre de fournitures multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum (lot 4).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice › Camions à plate-forme élévatrice
- • Machines d'entretien des sols › Machines de nettoyage des sols
- • Véhicules d'entretien routier › Saleuses
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins et véhicules techniques pour les services de la Ville de Neuilly-sur-Seine. La consultation est décomposée en 4 lots. Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de nettoyage des sols 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Engins techniques de propreté urbaine
Description du marché: Engins techniques de propreté urbaine (voir CCTP commun aux lots 1 à 3)
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le détail des critères d'attribution et leur pondération sont indiqués au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Camion poids lourd (PTAC minimum 7,5T) avec bras de grue
Description du marché:
Produits/services: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Saleuse portée à tapis (3 m3)
Description du marché: Saleuse portée à tapis (3 m3) (voir CCTP commun aux lots 1 à 3)
Produits/services: Saleuses 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Engins et véhicules pour la Direction des Espaces verts
Description du marché: Engins et véhicules pour la Direction des Espaces verts (voir CCTP du lot 4)
Produits/services: Camions à plate-forme élévatrice 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Remise des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 96, avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat Direction des marchés publics ou www.ville-neuillysurseine.fr/ https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33140888805 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: F - 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Versailles
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322,
Code postal: 95027 Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Point de contact: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-630415 (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins et véhicules techniques pour les services de la Ville de Neuilly-sur-Seine. La consultation est décomposée en 4 lots. Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique.
Numéro de référence:
2024-013
Brève description:
Location d'engins et véhicules techniques pour les services de la Ville de Neuilly-sur-Seine.
Accord-cadre de fournitures multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum (lots 1 à 3).
Accord-cadre de fournitures multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec maximum (lot 4).
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Produits/services: Machines de nettoyage des sols 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Engins techniques de propreté urbaine
Description du marché: Engins techniques de propreté urbaine (voir CCTP commun aux lots 1 à 3)
Informations complémentaires:
A/ En cas de retrait du dossier de consultation des
entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents
de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos
propres moyens les informations communiquées.
B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et
échanges sont également effectués par des moyens électroniques.
C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le détail des critères d'attribution et leur pondération sont indiqués au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Camion poids lourd (PTAC minimum 7,5T) avec bras de grue
Description du marché:
Camion poids lourd (PTAC minimum 7,5T) avec bras de grue (voir CCTP commun aux lots 1 à 3)
Informations complémentaires:
A/ En cas de retrait du dossier de consultation des
entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents
de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos
propres moyens les informations communiquées.
B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et
échanges sont également effectués par des moyens électroniques.
C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Saleuse portée à tapis (3 m3)
Description du marché: Saleuse portée à tapis (3 m3) (voir CCTP commun aux lots 1 à 3)
Produits/services: Saleuses 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Engins et véhicules pour la Direction des Espaces verts
Description du marché: Engins et véhicules pour la Direction des Espaces verts (voir CCTP du lot 4)
Produits/services: Camions à plate-forme élévatrice 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Remise des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Voir RC: Capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponible
Capacité technique et professionnelle
Voir RC: - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
- la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Les éléments complémentaires ou de précision figurent dans le dossier d'appel d'offres.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
cf. Code de la commande publique.
Se référer au dossier d'appel d'offres.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national:
21920051600017
Adresse postale: 96, avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat Direction des marchés publics ou www.ville-neuillysurseine.fr/ https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33140888805 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=b4a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les lots 1 à 3 sont des accords-cadres à marchés subséquents multi attributaires, sans montant minimum et dont les montants maximum sont indiqués dans les documents de la consultations.
Le lot 4 est un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum indiqués dans les documents de la consultations.
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Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Numéro d'enregistrement national:
3 - Médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: F - 75911 Paris cedex 15
Commune postale: Versailles
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
2 - Recours
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322,
Code postal: 95027 Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Point de contact: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-630415 (2024-10-16)
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