Location d'engins de levage avec chauffeur

Grand port maritime de Bordeaux

Accord-cadre mono-attributaire à BC sans minimum avec maximum fixé à 900 000 euros HT. Le contrat court à compter de sa notification jusqu'au 31 mai 2027.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.

Qui ?

• Grand port maritime de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur › Location de grues avec opérateur

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins de levage avec chauffeur
Numéro de référence: 24S05
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à BC sans minimum avec maximum fixé à 900 000 euros HT. Le contrat court à compter de sa notification jusqu'au 31 mai 2027.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Location de grues avec opérateur 📦
Description
Identifiant interne: 24S05
Description du marché:

Les matériels, listés au BPU, sont destinés à intervenir sur tous les équipements et engins du GPMB ainsi que sur l'ensemble de la circonscription du GPMB

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération : 40) L'appréciation de la valeur technique portant sur le mémoire technique présentant: - L'importance et l'âge du parc machines et les moyens humains associés pour la conduite (20), - L'organisation proposée pour la réservation d'équipements (15), - Le système de management de la Santé Sécurité Environnement (5)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations pourront s'exécuter sur la circonscription du GPMB comprenant les différents sites du Grand Port Maritime de Bordeaux : Bordeaux, Bacalan, Le Verdon, Bassens, Blaye, Pauillac, La Palmyre, Grattequina, Ambès ainsi que sur Bordeaux Métropole.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Les candidats déposent leur pli, comprenant leur candidature et leur offre, par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants - Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; - Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Fonds propres du GPMB. - Mode de paiement : Virement bancaire. - Délai de paiement : 30 jours.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 78180414100021
Code postal: 33082
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: postoffice@bordeaux-port.fr 📧
Téléphone: 0556905800 📞
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2509996&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2509996&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 013 00062
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours est le : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 Rue TASTET, CS 21490 - 33063 BORDEAUX Tél : 05 56 99 38 00 / Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sur le fondement : - soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Aussi, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier portant la décision.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours est le :
Tribunal Administratif de Bordeaux
9 Rue TASTET, CS 21490 - 33063 BORDEAUX
Tél : 05 56 99 38 00 / Télécopie : 05 56 24 39 03
Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Aussi, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier portant la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 068-202439 (2024-04-03)

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