Location d'autocars sans chauffeur pour les besoins de la ville

Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars sans chauffeur pour les besoins de la ville
Brève description: Location d'autocars sans chauffeur pour les besoins de la ville
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Autocars 📦
Description
Identifiant interne: SE24-011
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sevran
Numéro d'enregistrement national: 21930071200524
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc 28, avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: 0149365234 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Source: OJS 2024/S 130-403197 (2024-07-04)