LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars avec chauffeurs pour les services departementaux
Numéro de référence: DL-2024-08
Brève description:
“La présente consultation concerne la location d'autocars avec chauffeurs à l'usage des services départementaux.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DL-2024-08
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La présente consultation concerne la location d'autocars avec chauffeurs à l'usage des services départementaux.”
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre des déplacements des autocars est essentiellement : Département du Val-de-Marne et Ile-de-France mais peut aussi concerner des déplacements sur...”    Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-28 📅
Date de fin: 2029-02-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique remis par le candidat en appui de son offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale jugée au regard du mémoire technique remis par le candidat en appui de son offre,
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

“L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-15 📅
Informations complémentaires:
“Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons éventuels sont décrites au Règlement de la consultation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Département: Direction de la Logistique
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Courrier électronique: dl@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=891282&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=891282&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=891282&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - BP 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - BP 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R421- 1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative. En cas de recours contentieux, la juridiction...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-626140 (2024-10-14)