Le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots : - Lot 1 : Location de cars avec chauffeur dans le cadre de sorties occasionnelles - Lot 2 : Location d'un car avec chauffeur pour le transport régulier dans le cadre des activités sportives des écoles et pour les sorties des centres de loisirs Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 8 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum tel que ce(s) montant(s) figure(nt) à l'acte d'engagement propre à chaque lot. La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP), dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire propre au lot n°2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
Avis de marché (2024-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour le CCAS et la ville des Pavillons-sous-Bois
Numéro de référence: 2024-25
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins de la Ville et le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport en commun de personnes pour les besoins de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Pavillons-sous-Bois.
Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération n°2015-00092 du 29 juin 2015, entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale dont le coordonnateur est la ville des Pavillons-sous-Bois.
Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots :
- Lot 1 : Location de cars avec chauffeur dans le cadre de sorties occasionnelles
- Lot 2 : Location d'un car avec chauffeur pour le transport régulier dans le cadre des activités sportives des écoles et pour les sorties des centres de loisirs
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
Le présent accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il fera l'objet de l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins selon des modalités décrites à l'article 8 du CCP.
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum tel que ce(s) montant(s) figure(nt) à l'acte d'engagement propre à chaque lot.
La description des produits et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP), dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot et dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire propre au lot n°2.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Concernant le lot n°1, suivant les besoins, les cars seront utilisés pour des sorties :
· à la demi-journée (de 8h30/9h00 à 12h00 ou de 13h30 à...”
Description du marché
Concernant le lot n°1, suivant les besoins, les cars seront utilisés pour des sorties :
· à la demi-journée (de 8h30/9h00 à 12h00 ou de 13h30 à 16h30/17h00)
· ou à la journée (de 8h30/9h00 à 16h30/17h00).
Les horaires et les itinéraires des transports de personnes seront fixés par la mairie de Pavillons-sous-Bois. Lesdits transports devront pouvoir être assurés n'importe quel jour de la semaine, samedi et dimanche, et jours de fériés inclus.
Les départs et retours de chaque sortie auront lieu sur la commune de Pavillons-sous-Bois.
Le public concerné par les prestations objet du présent lot est composé :
- d'enfants dans le cadre d'activités scolaires et extrascolaire,
- d'adultes y compris des séniors dans le cadre ou à l'occasion d'une activité de la commune des Pavillons-sous-Bois ou du CCAS des Pavillons-sous-Bois,
- de familles (adultes et enfants) dans le cadre d'une activité d'un des membres du groupement de commandes.
Le lot n°1 est passé sur la base de prix unitaires. Il est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 100 000,00 euros HT.
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Date de début: 2025-01-06 📅
Date de fin: 2026-01-04 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 6 janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est...”
Description des options
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 6 janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
En cas de non reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
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Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Concernant le lot n°2, la commune a besoin d'un car de 55 places qui sera utilisé en semaine du lundi au vendredi toute l'année.
Trois sites seront à...”
Description du marché
Concernant le lot n°2, la commune a besoin d'un car de 55 places qui sera utilisé en semaine du lundi au vendredi toute l'année.
Trois sites seront à desservir par les cars depuis les écoles :
· Gymnase Lino Ventura
· Stade Leo Lagrange
· Parc aquatique du Raincy
Les adresses des centres de loisirs et des écoles ainsi que de certaines destinations fréquemment utilisées sont jointes en annexe du CCP.
Le lot n°2 est passé sur la base de prix mixtes (incluant un prix forfaitaire et des prix unitaires). Il est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 30 000,00 euros HT.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2026-01-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 5.1 du Règlement de la consultation.: Les candidats devront être inscrits au...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 5.1 du Règlement de la consultation.: Les candidats devront être inscrits au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transport occasionnels de sorties scolaires (indiquer le numéro d'inscription)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont les suivants :
- Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais d'introduction des recours sont les suivants :
- Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée.
- Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA).
- Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.
Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du présent règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 182-560669 (2024-09-16)