Location, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio déchets, des déchets non dangereux, y compris les déchets issus du tri sélectif, des déchets dangereux, au profit des entités soutenues par le GSBdD de Ventiseri Solenzara
Mindef / EMA / SCA / PFC Sud
Location, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio déchets, des déchets non dangereux, y compris les déchets issus du tri sélectif, des déchets dangereux au profit des entités soutenues par le GSBdD de Ventiseri Solenzara
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio déchets, des déchets non dangereux, y compris les déchets issus du tri sélectif, des déchets dangereux, au profit des entités soutenues par le GSBdD de Ventiseri Solenzara
Numéro de référence: DAF_2024_000141
Brève description:
“Location, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio déchets, des déchets non dangereux, y compris les déchets issus du tri sélectif,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 866 492 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Location, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers
Valeur estimée hors TVA: 557 000 EUR 💰
Description du marché:
“Location, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution des prestations fixée au 01/12/2024 ou à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2028-11-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Développement durable : ¬ Titulaire norme ISO 14001 ou équivalent ¬ Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Location, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets non dangereux
Valeur estimée hors TVA: 207 200 EUR 💰
Description du marché:
“Location, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets non dangereux y compris les déchets issus du tri sélectif avec collecte séparée”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Location de contenants, collecte, transport et traitement et revalorisation des déchets dangereux
Valeur estimée hors TVA: 86 692 EUR 💰
Description du marché:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement et revalorisation des déchets dangereux avec collecte séparée”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution des prestations fixée au 01/12/2024 ou à...”
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Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Location de contenants, collecte, transport et traitement des bio déchets
Valeur estimée hors TVA: 15 600 EUR 💰
Description du marché:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement des bio déchets”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef / ema / sca / pfc sud
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33422436161 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2586185&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 30 📞
Fax: +33 4 94 42 79 89 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-526718 (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio déchets, des déchets non dangereux, y compris les déchets issus du tri sélectif, des déchets dangereux, au profit des entités soutenues par le GSBdD de Ventiseri Solenzara
Numéro de référence: DAF_2024_000141
Brève description:
“Location, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des bio déchets, des déchets non dangereux, y compris les déchets issus du tri sélectif,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 866 492 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Location, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers
Valeur estimée hors TVA: 557 000 EUR 💰
Description du marché:
“Location, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution des prestations fixée au 01/12/2024 ou à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Date de fin: 2028-11-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Développement durable : ¬ Titulaire norme ISO 14001 ou équivalent ¬ Mode de traitement des déchets et qualification du traitement final
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Location, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets non dangereux
Valeur estimée hors TVA: 207 200 EUR 💰
Description du marché:
“Location, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets non dangereux y compris les déchets issus du tri sélectif avec collecte séparée”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Location de contenants, collecte, transport et traitement et revalorisation des déchets dangereux
Valeur estimée hors TVA: 86 692 EUR 💰
Description du marché:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement et revalorisation des déchets dangereux avec collecte séparée”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour une période initiale de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution des prestations fixée au 01/12/2024 ou à...”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Location de contenants, collecte, transport et traitement des bio déchets
Valeur estimée hors TVA: 15 600 EUR 💰
Description du marché:
“Location de contenants, collecte, transport et traitement des bio déchets”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef / ema / sca / pfc sud
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-maint-dechets.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33422436161 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2586185&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 30 📞
Fax: +33 4 94 42 79 89 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 4 22 43 59 21 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-526718 (2024-09-02)
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