Location avec option d achat de véhicules constituant la flotte communautaire

Communauté de communes Médoc Estuaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-02.

Qui ?

• Communauté de communes Médoc Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location avec option d achat de véhicules constituant la flotte communautaire
Numéro de référence: 24AOFCS06
Brève description: Location avec option d achat de véhicules constituant la flotte communautaire
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n° 1 : Citadine segment A ou B (5 véhicules)
Description du marché: Location avec option d?achat de citadines segment A ou B (5 véhicules)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n° 2 : Fourgon 3.5 T benne (1 véhicule)
Description du marché: Location avec option d?achat d'un fourgon 3.5 T benne (1 véhicule)
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n° 3 : Fourgon avec Hayon (1 véhicule)
Description du marché: Location avec option d?achat d' un fourgon avec Hayon (1 véhicule)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n° 4 : Fourgon Tôle (1 véhicule)
Description du marché: Location avec option d?achat d'un fourgon Tôle (1 véhicule)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

LOT-0004

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

1. La lettre de candidature DC1 (fichier nommé DC1) 2. La déclaration du candidat DC2 (fichier nommé DC2) 3. Pouvoirs de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société 4. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Libellés 5.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

6.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Médoc Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 24330144700062
Adresse postale: 26 rue de l'Abbé Frémond
Code postal: 33460
Commune postale: Arsac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@medoc-estuaire.fr 📧
Téléphone: 0557880808 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet CS21490
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-740901 (2024-12-02)

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