Location, achat, pose et dépose des illuminations pour les festivités de fin d'année
Ville de Meaux
Location, achat, pose et dépose des illuminations pour les festivités de fin d'année
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Lampes et appareils d'éclairage › Lampes décoratives pour arbres de Noël
- • Services d'installation (à l'exception des logiciels) › Services d'installation de matériel électrique et mécanique
- • Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation › Services d'installation de matériel de contrôle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, achat, pose et dépose des illuminations pour les festivités de fin d'année
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'installation de matériel de contrôle 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location et achat de motif d'illumination pour les festivités de fin d'année
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Location et achat de motif d'illumination pour les festivités de fin d'année
Informations complémentaires:
Produits/services: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Produits/services supplémentaires: Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦
Code postal: 77100
Ville: Meaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-30 📅
Date de fin: 2025-10-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir article 17.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 28
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité esthétique (voir article 17.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): qualité économiques et environnementales (voir article 17.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Pose et dépose des illuminations pour les festivités de fin d'année
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché: Pose et dépose des illuminations pour les festivités de fin d'année
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité économiques et environnementales (Voir article 17.2 du RC)
Valeur technique (Voir article 17.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir l'article 16.2 du RC
Situation économique et financière
Voir l'article 16.1 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Meaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laetitia DEBARGE
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-322353 (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location, achat, pose et dépose des illuminations pour les festivités de fin d'année
Numéro de référence:
24VX021
Brève description:
Location, achat, pose et dépose des illuminations pour les festivités de fin d'année
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de contrôle 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Location et achat de motif d'illumination pour les festivités de fin d'année
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Location et achat de motif d'illumination pour les festivités de fin d'année
Informations complémentaires:
Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000€ HT.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Produits/services supplémentaires: Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦
Code postal: 77100
Ville: Meaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-30 📅
Date de fin: 2025-10-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir article 17.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 28
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité esthétique (voir article 17.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): qualité économiques et environnementales (voir article 17.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Pose et dépose des illuminations pour les festivités de fin d'année
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché: Pose et dépose des illuminations pour les festivités de fin d'année
Informations complémentaires:
Le présent lot est conclu sans minimum et avec un montant maximum annuel de 170 000€ HT.
Produits/services: Services d'installation de matériel électrique et mécanique
📦
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité économiques et environnementales (Voir article 17.2 du RC)
Valeur technique (Voir article 17.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir l'article 16.2 du RC
Situation économique et financière
Voir l'article 16.1 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
tous les motifs d'exclusions prévus aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP s'appliquent
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Meaux
Numéro d'enregistrement national:
21770284400010
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laetitia DEBARGE
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Non-exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée aux conditions prévues à l'article 3 du RC.
Délai d'exécution : les délais sont détaillés à l'article 10.2 du RC.
Critères de jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 17.2 du RC.
Visite : une visite est obligatoire (voir article 18 du RC)
Dématérialisation : La mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire.
Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17 770 704 900 017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur.
Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
• Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
• Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA).
• Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA).
• Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-322353 (2024-05-30)
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