LIVRAISON ET MAINTENANCE DE BACS DE COLLECTE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS
Smictom de la région de Fontainebleau
Le présent accord-cadre a pour objet la livraison et la maintenance de bacs de collecte et la livraison de composteurs. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-13 et L.2113-7 du code de la commande publique, à des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'au moins 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livraison et maintenance de bacs de collecte et livraison de composteurs
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 1 460 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Voir les lieux d'exécution dans les documents de la consultation.
Ville: Territoire du SMICTOM
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Et sur tout le territoire du SMICTOM
Code postal: 77250
Ville: Moret loing et orvanne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection:
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine et Marne
Adresse postale: 56 route de Bourgogne - Veneux-Lès Sablons
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-Loing-et-Orvanne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@smictom-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: 0160707195 📞
URL: https://www.smictom-fontainebleau.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine et Marne
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@jaradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-268416 (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livraison et maintenance de bacs de collecte et livraison de composteurs
Numéro de référence:
01/2024_MAINTENANCE ET LIVRAISON
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la livraison et la maintenance de bacs de collecte et la livraison de composteurs.
Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-13 et L.2113-7 du code de la commande publique, à des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'au moins 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
01/2024_MAINTENANCE ET LIVRAISON
Valeur estimée hors TVA: 1 460 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution: Voir les lieux d'exécution dans les documents de la consultation.
Ville: Territoire du SMICTOM
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Et sur tout le territoire du SMICTOM
Code postal: 77250
Ville: Moret loing et orvanne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est réservé, conformément aux dispositions des articles L.2113-13 et L.2113-7 du code de la commande publique, à des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'au moins 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible au maximum 3 fois par période de 12 mois par reconduction expresse.
Durée totale maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Critère 3 - Mesures d'insertion socio-professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Critère 1 - Prix des prestations: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Critère 2 - Valeur technique: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM de la Région de Fontainebleau
Numéro d'enregistrement national:
25770169800025
Département: Seine et Marne
Adresse postale: 56 route de Bourgogne - Veneux-Lès Sablons
Code postal: 77250
Commune postale: Moret-Loing-et-Orvanne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@smictom-fontainebleau.fr 📧
Téléphone: 0160707195 📞
URL: https://www.smictom-fontainebleau.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre réservé aux structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) mentionnées à l'article L51.32 du code du travail et à des structures équivalentes
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Département: Seine et Marne
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@jaradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.55-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-268416 (2024-05-03)
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