La présente consultation concerne l'exploitation de deux lignes régulières de transport routier de personnes au sens de l'article R. 3111-1 du code des transports (services collectifs offerts à la place, dont le ou les itinéraires, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l'avance). Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.
Avis de marché (2024-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Lignes regulieres de transport gares-zones d'activite a noyal-sur-vilaine et servon-sur-vilaine
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation de deux lignes régulières de transport routier de personnes au sens de l'article R. 3111-1 du code des...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exploitation de deux lignes régulières de transport routier de personnes au sens de l'article R. 3111-1 du code des transports (services collectifs offerts à la place, dont le ou les itinéraires, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l'avance). Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'exploitation de deux lignes régulières de transport routier de personnes au sens de l'article R. 3111-1 du code des...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'exploitation de deux lignes régulières de transport routier de personnes au sens de l'article R. 3111-1 du code des transports (services collectifs offerts à la place, dont le ou les itinéraires, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l'avance). Les missions confiées au prestataire sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2028-05-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les éléments d'information figurent dans le DCE.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions figurent dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pays de Châteaugiron Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24350065900129
Adresse postale: 16, rue de Rennes
Code postal: 35410
Commune postale: Chateaugiron
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.paret@pcc.bzh📧
Téléphone: 0299376768📞 Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES Cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Source: OJS 2024/S 040-116343 (2024-02-23)