Ligne C métro de Toulouse - Fourniture des onduleurs, batteries et automates

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution de la fourniture des onduleurs, chargeur batteries, batteries et automates de la Ligne C ainsi que l'assistance à la mise en service et essais et la formation de l'exploitant. Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sera attribué de manière concomitante pour le projet de construction de la Ligne C du métro, secteur Nord-Ouest, à l'attributaire de l'accord-cadre. A titre indicatif, les marchés subséquents prévus correspondent à l'allotissement des 4 secteurs des Maitres d'OEuvre infrastructures. L‘accord-cadre a un montant maximum de 7 800 000 EUR. Ce montant correspond au volume maximum de prestation pouvant être confié au titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schneider Electric France

Qui ?

• Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Qu'est-ce que c'est ?

• Accumulateurs électriques › Accumulateurs au lithium
• Accumulateurs, piles et batteries primaires › Batteries
• Ballast pour lampes ou tubes à décharge › Onduleurs
• Chargeurs › Chargeurs de batterie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-15	Avis de marché
2024-05-03	Avis de marché
2025-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ligne C métro de Toulouse - Fourniture des onduleurs, batteries et automates
Numéro de référence: AC_2024-012
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Onduleurs 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1436121
Produits/services supplémentaires:

Accumulateurs au lithium 📦

Batteries 📦

Chargeurs de batterie 📦

Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-16 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Frj23
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-05-16 00:00:00 📅
Lieu: Frj23
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat devra fournir : ?La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; ?Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; ?Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat devra fournir : ?Chiffre d'affaires des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : ?Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. ?Les références récentes du candidat au cours des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

S'agissant d'un marché de fournitures, la sous-traitance est interdite. Sauf les missions d'assistance à la mise en service, les essais sur site et la formation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0561144850 📞
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436121 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436121 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 668158
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-160380 (2024-03-15)

Avis de marché (2024-05-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-11 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 15/05/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 10/06/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/05/2024 à 00h00 au plus tard. Lire 11/06/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: eacc7380-b8e3-4f7c-bf91-3631f64be348-01
Source: OJS 2024/S 088-267708 (2024-05-03)

Avis d'attribution de marché (2025-01-14)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ac_2024_012
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Titre: Ligne C métro de Toulouse - Fourniture des onduleurs, batteries et automates
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Schneider electric france
Numéro d'enregistrement national: 1436121-1-0-1
Adresse postale: 35 rue Joseph Monnier
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claude.beaujard@se.com 📧
Téléphone: 0671045893 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54809
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 160380-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F6D23AF5-90AE-3E18-944134DBAD7569B1
Région: Haute-Garonne 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »

Source: OJS 2025/S 011-032148 (2025-01-14)

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