Ligne C - Fourniture des revêtements de sols et murs pierres

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution de la fourniture et livraison des revêtements de sols des zones publiques (carrelage, pierre, nez de marches) et revêtements muraux en pierre des ouvrages de la Ligne C du métro Toulousain. Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sera attribué de manière concomitante pour le projet de construction de la Ligne C du métro, secteur CENTRE, à l'attributaire de l'accord-cadre. L‘accord-cadre a un montant maximum de 6 240 000 euro(s) HT.Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives : -à la fourniture des revêtements de sols des zones publiques (carrelage, pierre, nez de marches), -à la fourniture des revêtements muraux en pierre agrafée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles en fils métalliques › Quincaillerie
• Pierre calcaire, gypse et craie › Pierre calcaire et gypse
• Pierres de construction diverses › Granit

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché
2025-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ligne C - Fourniture des revêtements de sols et murs pierres
Numéro de référence: AC 2024 011
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pierre calcaire et gypse 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1496251
Produits/services supplémentaires:

Granit 📦

Quincaillerie 📦

Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-16 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat devra fournir : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat devra fournir : Chiffre d'affaires des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les références récentes du candidat au cours des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux. Le candidat ou ses sous-traitants devront pouvoir justifier des capacités professionnelles suivantes : Engagement Rse/ Afnor Certificat Iso 26000, Ou toutes autres démarches d'entreprise liées au management, à la qualité et à l'environnement

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: 0561144850 📞
URL: http://www.tisseo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496251 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496251 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 668158
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-406519 (2024-07-05)

Avis d'attribution de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution de la fourniture et livraison des revêtements de sols des zones publiques (carrelage, pierre, nez de marches) et revêtements muraux en pierre des ouvrages de la Ligne C du métro Toulousain. Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sera attribué de manière concomitante pour le projet de construction de la Ligne C du métro, secteur CENTRE, à l'attributaire de l'accord-cadre. L‘accord-cadre a un montant maximum de 6 240 000 euro(s) HT. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives : -à la fourniture des revêtements de sols des zones publiques (carrelage, pierre, nez de marches), -à la fourniture des revêtements muraux en pierre agrafée

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Ac_2024_011
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Titre: Ligne C - Fourniture des revêtements de sols et murs pierres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PORCELANOSA FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Porcelanosa france
Numéro d'enregistrement national: 1496251-1-0-1
Adresse postale: 11 Av Pierre Point
Code postal: 77127
Commune postale: Lieusaint
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjullian@porcelanosa.fr 📧
Téléphone: 0603103643 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: PORCELANOSA ESPAGNE
Nom: Porcelanosa espagne
Numéro d'enregistrement national: 1496251-1-0-2
Adresse postale: Carretera Nacional 340 km55.8
Code postal: 12540
Commune postale: Villarreal
Région: Castellón/Castelló 🏙️
Pays: Espagne 🇪🇸
Courrier électronique: grupo@porcelanosa.com 📧
Téléphone: 0034964507140 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: Espagne 🇪🇸
Identifiant de l’offre: GRANITARN SAS
Nom: Granitarn sas
Numéro d'enregistrement national: 1496251-1-0-3
Adresse postale: 260 route du Lac au Merle
Code postal: 81100
Commune postale: Burlats
Région: Tarn 🏙️
Courrier électronique: info@granitarn.com 📧
Téléphone: 0567279270 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: OKEENEA BATIMENT
Nom: Okeenea batiment
Numéro d'enregistrement national: 1496251-1-0-4
Adresse postale: 6 rue des Aulnes
Code postal: 69410
Commune postale: Champagne Au Mont D'Or
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: julie@okeenea.com 📧
Téléphone: 0616542184 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54809
Région: Haute-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 406519-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8707D588-097B-E3C4-4CE1586D9BD5E5B7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »

Source: OJS 2025/S 013-038052 (2025-01-17)

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