LIAISON SUD D'AUXERRE - MARCHÉ TERRASSEMENTS ASSAINISSEMENT CHAUSSÉES (TAC)

Conseil Départemental de l'Yonne

La présente consultation a pour objet la création de la Liaison Sud Auxerre incluant les terrassements, l'assainissement et les chaussées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-15 Avis de marché
2024-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Liaison sud d'auxerre - marché terrassements assainissement chaussées (tac)
Brève description:
La présente consultation a pour objet la création de la Liaison Sud Auxerre incluant les terrassements, l'assainissement et les chaussées.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes 📦
Description
Identifiant interne: 2024038F
Titre: Liaison sud d'auxerre - marché terrassements assainissement chaussées (tac)
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-19 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
L'analyse des candidatures s'effectue sur la base des documents demandés à l'article 5.1 du présent règlement de la consultation. Elle consiste à vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Lorsque le candidat est frappé d'un des motifs d'exclusion de plein droit prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Adresse postale: 16-18 boulevard de la marne
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: 0386728826 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) -Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) - Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative) Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2024/S 055-162763 (2024-03-15)
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-03 23:59:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-04-16 📅
Autres informations complémentaires
Prolongation de la limite de remise des offres. La nouvelle date est fixée au 13 Mai 2024 à 13h00. Modification des conditions de candidature à la procédure. Les modifications sont visibles dans le règlement de consultation.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7c8921ed-aacc-49f2-8306-5212a3d38aad-01
Source: OJS 2024/S 076-227654 (2024-04-16)
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