Liaison journalière pour l?acheminement et la distribution de colis entre les différents sites de la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Seine et Marne.
CPAM de Seine-et-Marne
Liaison journalière pour l?acheminement et la distribution de colis entre les différents sites de la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Seine et Marne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Liaison journalière pour l?acheminement et la distribution de colis entre les différents sites de la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Seine et Marne.
Brève description:
“Liaison journalière pour l?acheminement et la distribution de colis entre les différents sites de la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Seine et Marne.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Liaison journalière pour l'acheminement et la distribution de colis entre les différents sites de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne.
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation d'une liaison journalière pour l'acheminement et la distribution de colis entre les différents sites de la Caisse...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“DC1- DC2- Déclaration sur l'honneur”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 78497130100022
Département: Seine et Marne
Adresse postale: Rue des Meuniers
Code postal: 77950
Commune postale: Rubelles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.portelette@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0164713476 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est passé par le CPAM qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public en...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis de tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis de tribunal de paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : avant la notification du marché Référé contractuel : après la signature du marché”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-343602 (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Liaison journalière pour l?acheminement et la distribution de colis entre les différents sites de la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Seine et Marne.
Brève description:
“Liaison journalière pour l?acheminement et la distribution de colis entre les différents sites de la Caisse Primaire d?Assurance Maladie de Seine et Marne.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Liaison journalière pour l'acheminement et la distribution de colis entre les différents sites de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne.
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation d'une liaison journalière pour l'acheminement et la distribution de colis entre les différents sites de la Caisse...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“DC1- DC2- Déclaration sur l'honneur”
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 78497130100022
Département: Seine et Marne
Adresse postale: Rue des Meuniers
Code postal: 77950
Commune postale: Rubelles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.portelette@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0164713476 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est passé par le CPAM qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public en...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis de tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Adresse postale: Parvis de tribunal de paris
Code postal: 75859
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : avant la notification du marché Référé contractuel : après la signature du marché”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-343602 (2024-06-10)
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