Liaison Feeder Principal / Sous-station Fac de Médecine - Création/Rénovation Alimentation VAPEUR sous-station Export - RESEAU DE CHALEUR NICE-EST (06)
Le présent marché porte sur des travaux qui interviennent dans le contexte suivant : La Métropole de Nice Côte d'Azur a confié à la société Energies Nouvelles de Nice l'exécution du contrat de délégation de service public du réseau de chaud et de froid urbain de Nice Est ayant pris effet le 12 septembre 2021, cette concession comprend l'exploitation et la maintenance du réseau public. C'est dans ce contexte que DALKIA a en charge la conception et la réalisation des travaux dans le cadre d'un contrat de Promotion Immobilière visé aux articles 1831-1 et suivants du Code Civil à savoir la réalisation des travaux de rénovation, réalisation de réseaux d'eau chaude, de conception et réalisation d'un réseau vapeur avec 2 sous-stations d'échange. Parmi ces travaux, DALKIA doit réaliser la création de la sous station EXPORT. La connexion entre le réseau existant et la sous-station qui se situe au sein de la faculté de Médecine de Nice. Cette liaison a pour objectif l'alimentation de la sous-station d'échange du réseau EXPORT. A ce titre, elle contracte avec des entreprises spécialisées les marchés de travaux nécessaires à la mise en oeuvre de ses obligations. Les travaux sont divisées en deux parties principales : - travaux de fournitures et poses des tuyauteries, des équipements et des calorifuges, pour les travaux de renouvellement et/ou d'extension des réseaux de distribution vapeur ; - travaux de Génie Civil et VRD : les travaux de renouvellement et/ou d'extension des réseaux de distribution vapeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.
Avis de marché (2024-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Liaison Feeder Principal / Sous-station Fac de Médecine - Création/Rénovation Alimentation VAPEUR sous-station
Export - RESEAU DE CHALEUR NICE-EST (06)
Brève description:
“Le présent marché porte sur des travaux qui interviennent dans le contexte suivant :
La Métropole de Nice Côte d'Azur a confié à la société Energies...”
Brève description
Le présent marché porte sur des travaux qui interviennent dans le contexte suivant :
La Métropole de Nice Côte d'Azur a confié à la société Energies Nouvelles de Nice l'exécution du contrat de délégation de service public du réseau de chaud et de froid urbain de Nice Est ayant pris effet le 12 septembre 2021, cette concession comprend l'exploitation et la maintenance du réseau public.
C'est dans ce contexte que DALKIA a en charge la conception et la réalisation des travaux dans le cadre d'un contrat de Promotion Immobilière visé aux articles 1831-1 et suivants du Code Civil à savoir la réalisation des travaux de rénovation, réalisation de réseaux d'eau chaude, de conception et réalisation d'un réseau vapeur avec 2 sous-stations d'échange.
Parmi ces travaux, DALKIA doit réaliser la création de la sous station EXPORT. La connexion entre le réseau existant et la sous-station qui se situe au sein de la faculté de Médecine de Nice. Cette liaison a pour objectif l'alimentation de la sous-station d'échange du réseau EXPORT.
A ce titre, elle contracte avec des entreprises spécialisées les marchés de travaux nécessaires à la mise en oeuvre de ses obligations. Les travaux sont divisées en deux parties principales :
- travaux de fournitures et poses des tuyauteries, des équipements et des calorifuges, pour les travaux de renouvellement et/ou d'extension des réseaux de distribution vapeur ;
- travaux de Génie Civil et VRD : les travaux de renouvellement et/ou d'extension des réseaux de distribution vapeur.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦 Description
Description du marché:
“Les travaux sont divisées en deux parties principales :
- travaux de fournitures et poses des tuyauteries, des équipements et des calorifuges, pour les...”
Description du marché
Les travaux sont divisées en deux parties principales :
- travaux de fournitures et poses des tuyauteries, des équipements et des calorifuges, pour les travaux de renouvellement et/ou d'extension des réseaux de distribution vapeur ;
- travaux de Génie Civil et VRD : les travaux de renouvellement et/ou d'extension des réseaux de distribution vapeur.
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Informations complémentaires:
“Une visite est obligatoire. Les modalités de visite sont précisées dans le règlement de la consultation.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Faculté de Médecine - quartier de Valrose - Nice
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Marché à procédure adaptée passé en application de l'article R 2123-1 du Code de la Commande Publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit remettre les éléments suivants, mentionnés à l'articles 3.4.1 du règlement de la consultation : DC1 ou équivalent, incluant une...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit remettre les éléments suivants, mentionnés à l'articles 3.4.1 du règlement de la consultation : DC1 ou équivalent, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; DC2 ou Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ou équivalent accompagné de l'attestation sur l'honneur de redressement judiciaire ou de non redressement judiciaire (ou d'une procédure étrangère équivalente). Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Pouvoirs des personnes habilitées à engager la société ; Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat doit remettre les éléments suivants, mentionnés à l'articles 3.4.2 du règlement de la consultation : Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat doit remettre les éléments suivants, mentionnés à l'articles 3.4.2 du règlement de la consultation : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles ; Les assurances pour risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennale) et indiquer les plafonds garantis au jour de la remise de l'offre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat doit remettre les éléments suivants, mentionnés à l'articles 3.4.3 du règlement de la consultation : Déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat doit remettre les éléments suivants, mentionnés à l'articles 3.4.3 du règlement de la consultation : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; Certificats de qualification professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Présentation d'une liste des principaux marchés/contrats de services effectués au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Tous autres éléments que le candidat estimera pertinent pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, l'entité adjudicatrice impose pour l'exécution du marché la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.”
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties exigées sont définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-315312 (2024-05-28)
Avis de marché (2024-06-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur des travaux qui interviennent dans le contexte suivant :
La Métropole de Nice Côte d'Azur a confié à la société Energies...”
Brève description
Le présent marché porte sur des travaux qui interviennent dans le contexte suivant :
La Métropole de Nice Côte d'Azur a confié à la société Energies Nouvelles de Nice l'exécution du contrat de délégation de service public du réseau de chaud et de froid urbain de Nice Est ayant pris effet le 12 septembre 2021, cette concession comprend l'exploitation et la maintenance du réseau public.
C'est dans ce contexte que DALKIA a en charge la conception et la réalisation des travaux dans le cadre d'un contrat de Promotion Immobilière visé aux articles 1831-1 et suivants du Code Civil à savoir la réalisation des travaux de rénovation, réalisation de réseaux d'eau chaude, de conception et réalisation d'un réseau vapeur avec 2 sous-stations d'échange.
Parmi ces travaux, DALKIA doit réaliser la création de la sous station EXPORT. La connexion entre le réseau existant et la sous-station qui se situe au sein de la faculté de Médecine de Nice. Cette liaison a pour objectif l'alimentation de la sous-station d'échange du réseau EXPORT.
A ce titre, elle contracte avec des entreprises spécialisées les marchés de travaux nécessaires à la mise en oeuvre de ses obligations. Les travaux sont divisées en deux parties principales :
- travaux de fournitures et poses des tuyauteries, des équipements et des calorifuges, pour les travaux de renouvellement et/ou d'extension des réseaux de distribution vapeur ;
- travaux de Génie Civil et VRD : les travaux de renouvellement et/ou d'extension des réseaux de distribution vapeur.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat doit remettre les éléments suivants, mentionnés à l'articles 3.4.2 du règlement de la consultation : Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat doit remettre les éléments suivants, mentionnés à l'articles 3.4.2 du règlement de la consultation : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles ; Les assurances pour risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennale) et indiquer les plafonds garantis au jour de la remise de l'offre.