Les unités de police judiciaire de la police et la gendarmerie nationales sont en charge de missions observation-surveillance et de police technique et scientifique nécessitant des matériels optiques spécifiques.
Les unités de police judiciaire de la police et la gendarmerie nationales sont en charge de missions observation-surveillance et de police technique et scientifique nécessitant des matériels optiques spécifiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.
Avis de marché (2024-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Les unités de police judiciaire de la police et la gendarmerie nationales sont en charge de missions observation-surveillance et de police technique et scientifique nécessitant des matériels optiques spécifiques.
Brève description:
“Les unités de police judiciaire de la police et la gendarmerie nationales sont en charge de missions observation-surveillance et de police technique et...”
Brève description
Les unités de police judiciaire de la police et la gendarmerie nationales sont en charge de missions observation-surveillance et de police technique et scientifique nécessitant des matériels optiques spécifiques.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de photographie📦
Valeur estimée hors TVA: 16 780 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“MATERIEL DE PHOTOGRAPHIE REFLEX, BRIDGE, COMPACT ET 360”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“LONGUE VUE TERRESTRE HAUTE DÉFINITION” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“JUMELLE D'OBSERVATION DE JOUR STABILISÉE” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES MONOCULAIRES DISCRETS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“CAMERA DE SURVEILLANCE DISCRETE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“MATÉRIELS DE PHOTOGRAPHIE HYBRIDE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“technique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“prix”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être
lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être
lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat
peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5511 du code de justice administrative).
Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par
l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la
validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées,
notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le
respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être
consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril
2014, req. n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 216-676974 (2024-11-05)
Avis de marché (2025-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 780 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 10:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 008-019977 (2025-01-09)