Les prestations principales sont le façonnage de bois de chauffage en ballots de 1 m et ponctuellement, et le façonnage en billons 2m-4m dans le département de l'Yonne (Bourgogne).
Office National des Forêts Direction Territoriale de Bourgogne Franche-Comté
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestières. Les prestations principales sont l'abattage, le façonnage de bois de chauffage en ballots de 1 m et ponctuellement, l abattage et le façonnage en billons 2m-4m dans le département de l Yonne (Bourgogne). Il s'agit du renouvellement partiel du lot n°1 du marché 2022-8400-002 en raison de pourcentages non attribués. L'exécution de cet accord-cadre est régie par les Clauses Générales d'achats des prestations d'exploitation forestières en forêt publique dans sa version 9200-17-DCC-BOI-003 - version F Mai 2022 document joint au dossier de consultation -. Ces clauses sont consultables également en ligne sur le site www.onf.fr.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les prestations principales sont le façonnage de bois de chauffage en ballots de 1 m et ponctuellement, et le façonnage en billons 2m-4m dans le département de l'Yonne (Bourgogne).
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestières. Les prestations principales sont l'abattage, le façonnage...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation forestière 📦
Description
Description du marché:
“Bois d'industrie minoritaire, de façon complémentaire billons 2/4m Secteur géographique Senonais-Pays d'Othe”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office National des Forêts Direction Territoriale de Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 66204311603301
Adresse postale: 14 RUE GABRIEL PLANCON
Code postal: 25010
Commune postale: Besancon cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.petitlaurent@onf.fr 📧
Téléphone: 0622113885 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-372868 (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les prestations principales sont le façonnage de bois de chauffage en ballots de 1 m et ponctuellement, et le façonnage en billons 2m-4m dans le département de l'Yonne (Bourgogne).
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestières. Les prestations principales sont l'abattage, le façonnage...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation forestière 📦
Description
Description du marché:
“Bois d'industrie minoritaire, de façon complémentaire billons 2/4m Secteur géographique Senonais-Pays d'Othe”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office National des Forêts Direction Territoriale de Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 66204311603301
Adresse postale: 14 RUE GABRIEL PLANCON
Code postal: 25010
Commune postale: Besancon cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.petitlaurent@onf.fr 📧
Téléphone: 0622113885 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-372868 (2024-06-21)
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