Les marchés ont pour objet la fourniture de prestations de tierce maintenance applicative et d'assistance à maîtrise d'oeuvre. Les prestations exécutées dans le cadre des marchés sont pour le compte du département des systèmes d?information de l'Arcom.

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Les marchés ont pour objet la fourniture de prestations de tierce maintenance applicative et d'assistance à maîtrise d'oeuvre. Les prestations exécutées dans le cadre des marchés sont pour le compte du département des systèmes d'information de l'Arcom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.

Qui ?

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les marchés ont pour objet la fourniture de prestations de tierce maintenance applicative et d'assistance à maîtrise d'oeuvre. Les prestations exécutées dans le cadre des marchés sont pour le compte du département des systèmes d?information de l'Arcom.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-09-PN
Titre: Applications relatives à la protection des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale de l?audiovisuel public et applications annexes
Description du marché:

Applications relatives à la protection des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale de l?audiovisuel public et applications annexes

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Ce lot comporte une tranche optionnelle.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 50 points sur 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Applications relatives à la gestion des fréquences de l'audiovisuel public
Description du marché: Applications relatives à la gestion des fréquences de l'audiovisuel public
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: 39-43 quai André Citroën
Code postal: Paris
Ville: 75015
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Faillite

+ 4 de plus

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil supérieur de l'audiovisuel
Numéro d'enregistrement national: 110 000 296 00027
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: faith.bomba-matongo@arcom.fr 📧
Téléphone: 0140583800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2608337&orgAcronyme=d2v 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. Les deux lots sont des accords-cadres mono-attributaire composite répondant pour partie à un marché ordinaire (DPGF) et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande (BPU). Les marchés prennent effet à compter de leur notification au titulaire pour une durée initiale de douze mois. Ils peuvent être reconduit tacitement trois fois douze (12) mois, sans que leur durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. La procédure négociée se déroule en plusieurs phases : 1) PHASE « CANDIDATURES » : Cette phase est destinée à analyser, noter et classer les candidatures déposées et de déterminer les candidats admis à participer à la phase « offres ». Les candidatures sont examinées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières (cf. articles 5 et 9.2 ci-après). 2) PHASE « OFFRES » : Cette phase a pour objet l'analyse des offres des soumissionnaires admis à participer à la phase « offres », selon les critères définis à l'article 9.3. 3) NEGOCIATIONS EVENTUELLES : A l'issue de l'analyse des offres initiales, l'Arcom se réserve la possibilité d'engager des négociations sur tous les éléments des offres des soumissionnaires selon les modalités fixées à l'article 9.4 du présent règlement de la consultation. 4) UNE PHASE « OFFRES FINALES » : au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur analysera les offres déposées à l'issue de la négociation au regard des critères d'attribution mentionnés dans le présent règlement de la consultation. En application de l'article R. 2142-17 du Code de la commande publique, pour chacun des lots, le nombre de candidats admis à présenter une offre est de maximum 5 candidats.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché.  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 170-524590 (2024-08-30)

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