Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de conception, de réalisation, de montage, démontage, le transport et le stockage des stands de l?Urssaf Caisse nationale pour les salons nationaux.

ACOSS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Aménagements divers
• Équipements d'exposition › Stands d'exposition

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de conception, de réalisation, de montage, démontage, le transport et le stockage des stands de l?Urssaf Caisse nationale pour les salons nationaux.
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Stands d'exposition 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: P2419-AOO-DIRCOM
Titre: Conception, réalisation, montage et démontage, transport et stockage des stands de l'Urssaf Caisse nationale pour les salons nationaux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de conception, de réalisation, de montage, démontage, le transport et le stockage des stands de l'Urssaf Caisse nationale pour les salons nationaux.

Produits/services supplémentaires: Aménagements divers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont nationales et peuvent avoir lieu partout en France métropolitaine. A titre indicatif, ces salons sont organisés principalement en région Ile de France et dans quelques grandes villes métropolitaines (ex : Marseille, Lyon, Nantes, Lille, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Strasbourg…)

Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Ville: Montreuil cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2- VALEUR TECHNIQUE 30% (et la démarche développement durable 10%), jugée au travers : L'offre technique du candidat constituée du cadre de réponse technique (CRT) à compléter impérativement qui doit s'accompagner obligatoirement des éléments suivants : a) Sous-critère technique n°1 sur 60% qui sera apprécié sur la base d'un mémoire technique dans les conditions suivantes : Concernant la conception visuelle, fonctionnelle et esthétique du stand sur mesure au regard des objectifs du CCTP, le soumissionnaire fournit dans son mémoire technique (en sus du CRT) un projet de stand sur mesure (superficie de 18 m2) pour un salon grand public, soit les éléments suivants : • Un plan masse côté du stand sur mesure (superficie générique de 18 mètres carrés) • Un projet 3D, ou des dessins en perspective, au format A3 maximum présentant des perspectives du stand modulable (superficie de 18 mètres carrés), sous 2 à 3 angles différents, avec une simulation graphique permettant de se rendre compte de ses possibilités d'exploitation et de son évolution possible. • Une note explicative de son parti pris visuel • Un descriptif du mobilier décrit au CCTP, avec images (photographies ou dessins) qui feront l'objet de commandes au fur et à mesure des adaptations du stand Le soumissionnaire doit fournir une description détaillée du projet de stand en précisant notamment : - Les caractéristiques du stand proposé au regard du CCTP ; - L'identité visuelle au regard du CCTP ; - Comment la structure proposée permet l'interactivité entre les agents de l'Urssaf Caisse nationale et les visiteurs du stand ; - L'éco-conception du stand b) Sous-critère technique n°2 sur 40% Moyens matériels, humains, et de l'organisation du travail et du suivi de l'exécution Le soumissionnaire doit détailler pour chaque étape (montage, démontage, transport, stockage), la qualité et la pertinence des moyens matériels, humains, et de l'organisation du travail et du suivi de l'exécution proposée pour l'exécution des prestations (en indiquant notamment (Nombre, qualification, référant) 3- LA DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES ACTIONS EN CE SENS MISES EN OEUVRE PAR LE SOUMISSIONNAIRE POUR L'EXECUTION DES PRESTATIONS OBJET DU MARCHE (10%), jugée au travers : La pertinence de la démarche de développement durable et des actions en ce sens mises en oeuvre par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations objet du marché. Ce critère sera apprécié au regard des éléments décrits au CRT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Articles L.2124-1 à L2124-4 du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): à l'adresse suite: à l'URSSAF Caisse Nationale 36 rue de Valmy • 93108 Montreuil CEDEX
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure est donnée à titre informative
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-13 10:00:00 📅
Lieu:

à l'adresse suite: à l'URSSAF Caisse Nationale 36 rue de Valmy • 93108 Montreuil CEDEX

Informations complémentaires: La date et l'heure est donnée à titre informative
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles;

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique: une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Département: Département Marchés et Coordination Réseau (DMCR)
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Marchés et Coordination Réseau (DMCR)
Courrier électronique: webmaster.general@acoss.fr 📧
Téléphone: 0177936500 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application de prix forfaitaires et unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum et un maximum: 685 149.12 euros HT Le présent marché public fait l'objet d'un lot unique, le marché n'est donc pas alloti conformément à l'article L2113-11 du Code de la Commande Publique. La dévolution en lots séparés est de nature : - A rendre techniquement difficile l'exécution des prestations ; - A rendre financièrement plus couteuse l'exécution des prestations Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Le tribunal compétent est indiqué dans le présent avis.L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs accord(s) cadre(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine PUIG
Code postal: 93108
Commune postale: montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administrative de montreuil
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-750655 (2024-12-06)

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