Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison d'ouvrages et de documents de types divers sur tous supports.

Ministères Sociaux, DFAS/DADD

Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison d'ouvrages et de documents de types divers sur tous supports. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 2 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.

Qui ?

• Ministères Sociaux, DFAS/DADD

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Livres, brochures et dépliants imprimés

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison d'ouvrages et de documents de types divers sur tous supports.
Numéro de référence: PRA029835
Brève description:

Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison d'ouvrages et de documents de types divers sur tous supports. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 2 mois.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦
Valeur estimée hors TVA: 415 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PRA029835
Titre: Marché non-alloti de fourniture et de livraison d'ouvrages et de documents de divers types, quel qu'en soit le support, nécessaires aux services centraux des ministères sociaux
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'ouvrages et de documents de divers types, quel qu'en soit le support, nécessaires aux services centraux des ministères sociaux. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Les ouvrages et documents inclus dans cet accord-cadre peuvent être rédigés en langue française ou étrangère, selon les besoins spécifiques

Informations complémentaires:

L'ensemble des pièces et attestations demandées dans le cadre de l'attribution du marché sont à déposer sur la plateforme en ligne E-attestations, mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante : https://declarants.eattestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html Les candidats peuvent répondre par le biais des formulaires DC1 et DC2 ou équivalent ou par le biais de l'e-dume conformément à l'article 5.1.7 du RC.

Produits/services supplémentaires: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 du critère 1 : Capacité organisationnelle et logistique Sous-critère 2 du critère 1 : Moyens humains Sous-critère 3 du critère 1 : Diversité catalogue et veille documentaire Cf. article 5.12 du CCP
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): L'analyse portera sur la pertinence des fonctionnalités de la plateforme au vu d'un test évalué par l'administration et du cadre de réponse technique (Modes de recherche dans le catalogue, Gestion des profils (administrateur, utilisateur…), Workflow, Modes de consultation et de saisie (différenciées par site, par profil, par utilisateur…), Suivi des commandes et des réclamations, Suivi des livraisons, Saisie et gestion de commande d'une référence hors catalogue, Formats d'export des informations (références livrées, commandes, factures…).
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (Pertinence des moyens mis en œuvre pour améliorer la performance environnementale dans le cadre de l'exécution du marché, véhicules utilisés pour la livraison des prestations, modalités de livraison (conditionnement de livraison, optimisation des tournées de livraison).
Réponse en cas de commande urgente : Moyens (conditions et délais) mis en œuvre pour répondre et satisfaire une commande urgente.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. Le marché public peut être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une durée de 12 mois dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification. Dans le cas d'une non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 2 mois.

Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références et effectifs: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années

Situation économique et financière

chiffre d'affaires: chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux, DFAS/DADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christophe.gouredou@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-427576 (2024-07-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Livres, brochures et dépliants imprimés (>20)