Le présent marché est un marché de fournitures. La consultation a pour objet « PRODUITS ET MATERIELS D'HYGIENE CORPORELLE ET ARTS DE LA TABLES », pour le compte des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe. Le détail technique des prestations attendues est précisé dans le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Brève description

Le présent marché est un marché de fournitures.
La consultation a pour objet « PRODUITS ET MATERIELS D'HYGIENE CORPORELLE ET ARTS DE LA TABLES », pour le compte des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe.
Le détail technique des prestations attendues est précisé dans le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée avec la possibilité de présenter des variantes à l'offre de base initiale.
La réponse à l'offre de base demeure cependant obligatoire.
La (les) variantes doivent être clairement identifiée (s) : indiquer « variante n°__+ NOM DE LA
CONSULTATION »
Les variantes doivent répondre aux exigences du CCTP indiquées comme minimales.
Sauf dispositions contraires, l'acte d'engagement et ses annexes financières, le CCAP et ses annexes sont
obligatoires dans tous leurs éléments et ne peuvent faire l'objet de variantes.

Liste et brève description des conditions

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: 4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Autres pièces justificatives 5° Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses obligations sociales sur les 6 derniers mois. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les délais indiqués dans le courrier informant le candidat qu'il est classé n° 1. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) une attestation de souscription de police d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 3) un extrait du K bis, ou registre des métiers récent ou document équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital ; 4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; Lorsque le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le K Bis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales. Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels. En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les délais indiqués dans le courrier informant le candidat d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.
De même, conformément à l'article R2143-4 du décret n°2018-1075 du 3 décembre portant partie réglementaire du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. En application de l'article R2143-2 du Décret N° 2019-259 du 29 mars 2019, les plis contenant les candidatures et les offres reçus hors délai seront éliminés. Les autres candidatures seront examinées au vu du dossier de candidature qui permettra d'évaluer les capacités financières, techniques, professionnelles du candidat. Le Pouvoir Adjudicateur élimine les candidatures qui, en application des dispositions du décret précité ne seraient pas recevables.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité économique et financière: 3° En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

La présente consultation est lancée avec la possibilité de présenter des variantes à l'offre de base initiale. La réponse à l'offre de base demeure cependant obligatoire. La (les) variantes doivent être clairement identifiée (s) : indiquer « variante n°__+ NOM DE LA CONSULTATION »
Les variantes doivent répondre aux exigences du CCTP indiquées comme minimales.

Mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Copie de sauvegarde :
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat
Date et heure limites de réception : 13/05/2024 12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 18h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris)
Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer les échantillons dont la liste figure en annexe n°1 du CCTP. Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour le lot auquel il souhaite répondre pour voir son offre validée. Les échantillons sont en tous points conformes aux spécifications techniques stipulées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de la consultation à peine d'élimination. Les conditions de remise des échantillons sont indiquées à l'article VI « Dépôt des échantillons » du présent RC.
Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP) Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :
En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ; Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ; Afin d'ajouter un complément de gamme ; A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ; En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle. L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché.