Le présent marché est un marché de fournitures. La consultation a pour objet « PRODUITS ET MATERIELS D'HYGIENE CORPORELLE ET ARTS DE LA TABLES », pour le compte des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe. Le détail technique des prestations attendues est précisé dans le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.

Qui ?

• GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures pour restauration › Fournitures jetables pour restauration
• Produits agrochimiques › Insecticides
• Produits de soins personnels › Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
• Équipement de cuisine › Ustensiles de cuisine

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-09	Avis de marché
2024-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché est un marché de fournitures. La consultation a pour objet « PRODUITS ET MATERIELS D'HYGIENE CORPORELLE ET ARTS DE LA TABLES », pour le compte des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe. Le détail technique des prestations attendues est précisé dans le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de soins personnels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Arts de la table et vaisselle et articles de cuisine réutilisables
Description du marché: Arts de la table et vaisselle et articles de cuisine réutilisables
Produits/services: Ustensiles de cuisine 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Produits de droguerie
Description du marché: Produits de droguerie
Produits/services: Insecticides 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Produits et matériels d'hygiène corporelle
Description du marché: Produits et matériels d'hygiène corporelle
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Ouate: Essuie-Mains et papier hygiénique et matériels de distribution
Description du marché: Ouate: Essuie-Mains et papier hygiénique et matériels de distribution
Produits/services: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Matériel de restauration et arts de la table à usage unique
Description du marché: Matériel de restauration et arts de la table à usage unique
Produits/services: Fournitures jetables pour restauration 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Fournitures jetables pour restauration 📦

Insecticides 📦

Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦

Ustensiles de cuisine 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: 4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; Autres pièces justificatives 5° Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses obligations sociales sur les 6 derniers mois. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les délais indiqués dans le courrier informant le candidat qu'il est classé n° 1. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) une attestation de souscription de police d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 3) un extrait du K bis, ou registre des métiers récent ou document équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital ; 4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; Lorsque le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le K Bis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales. Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels. En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les délais indiqués dans le courrier informant le candidat d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature. De même, conformément à l'article R2143-4 du décret n°2018-1075 du 3 décembre portant partie réglementaire du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. En application de l'article R2143-2 du Décret N° 2019-259 du 29 mars 2019, les plis contenant les candidatures et les offres reçus hors délai seront éliminés. Les autres candidatures seront examinées au vu du dossier de candidature qui permettra d'évaluer les capacités financières, techniques, professionnelles du candidat. Le Pouvoir Adjudicateur élimine les candidatures qui, en application des dispositions du décret précité ne seraient pas recevables.

Liste et brève description des conditions

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: 4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Autres pièces justificatives 5° Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses obligations sociales sur les 6 derniers mois. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les délais indiqués dans le courrier informant le candidat qu'il est classé n° 1. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ; 2) une attestation de souscription de police d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 3) un extrait du K bis, ou registre des métiers récent ou document équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital ; 4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; Lorsque le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le K Bis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales. Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels. En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les délais indiqués dans le courrier informant le candidat d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.
De même, conformément à l'article R2143-4 du décret n°2018-1075 du 3 décembre portant partie réglementaire du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. En application de l'article R2143-2 du Décret N° 2019-259 du 29 mars 2019, les plis contenant les candidatures et les offres reçus hors délai seront éliminés. Les autres candidatures seront examinées au vu du dossier de candidature qui permettra d'évaluer les capacités financières, techniques, professionnelles du candidat. Le Pouvoir Adjudicateur élimine les candidatures qui, en application des dispositions du décret précité ne seraient pas recevables.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: 3° En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)
Numéro d'enregistrement national: 2400011
Département: Guadeloupe
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sam@ght-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: 0590 934811 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=870749&orgAcronyme=a2x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=870749&orgAcronyme=a2x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée avec la possibilité de présenter des variantes à l'offre de base initiale. La réponse à l'offre de base demeure cependant obligatoire. La (les) variantes doivent être clairement identifiée (s) : indiquer « variante n°__+ NOM DE LA CONSULTATION » Les variantes doivent répondre aux exigences du CCTP indiquées comme minimales. Mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/ Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Copie de sauvegarde : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat Date et heure limites de réception : 13/05/2024 12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 18h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris) Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer les échantillons dont la liste figure en annexe n°1 du CCTP. Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour le lot auquel il souhaite répondre pour voir son offre validée. Les échantillons sont en tous points conformes aux spécifications techniques stipulées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de la consultation à peine d'élimination. Les conditions de remise des échantillons sont indiquées à l'article VI « Dépôt des échantillons » du présent RC. Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP) Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment : En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ; Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ; Afin d'ajouter un complément de gamme ; A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ; En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle. L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée avec la possibilité de présenter des variantes à l'offre de base initiale. La réponse à l'offre de base demeure cependant obligatoire. La (les) variantes doivent être clairement identifiée (s) : indiquer « variante n°__+ NOM DE LA CONSULTATION »
Les variantes doivent répondre aux exigences du CCTP indiquées comme minimales.

Mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Copie de sauvegarde :
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat
Date et heure limites de réception : 13/05/2024 12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 18h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris)
Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer les échantillons dont la liste figure en annexe n°1 du CCTP. Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour le lot auquel il souhaite répondre pour voir son offre validée. Les échantillons sont en tous points conformes aux spécifications techniques stipulées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de la consultation à peine d'élimination. Les conditions de remise des échantillons sont indiquées à l'article VI « Dépôt des échantillons » du présent RC.
Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP) Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :
En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ; Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ; Afin d'ajouter un complément de gamme ; A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ; En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle. L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d'enregistrement national: ORG-002
Code postal: 97109
Commune postale: Basse Terre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814508 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-214737 (2024-04-09)

Avis de marché (2024-04-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte: DLRO reportée du 13/05/2024 au 31/05/2024
Autres informations complémentaires
Modification de la DRLO au 31/05/2024
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7add28e2-b650-463e-9873-f5575695cd62-01
Source: OJS 2024/S 083-251967 (2024-04-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Produits de soins personnels (18)