Le présent marché est un marché de fourniture de vetements de travail pour les sites de restauration et d?hébergement du Crous de l?académie de Créteil (93/94/77)

CROUS de l'Académie de Créteil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.

Qui ?

• CROUS de l'Académie de Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché est un marché de fourniture de vetements de travail pour les sites de restauration et d?hébergement du Crous de l?académie de Créteil (93/94/77)
Numéro de référence: 24-1404-626
Brève description:

Le présent marché est un marché de fourniture de vetements de travail pour les sites de restauration et d?hébergement du Crous de l?académie de Créteil (93/94/77)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vetements de cuisine
Description du marché: Fourniture de vetements destines aux agents travaillant en cuisine
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-17 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Autres vetements de travail
Description du marché:

Fourniture de vetements de travail pour les agents du Crous (hors agents travaillants en cuisine)

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Chaussures de travail
Description du marché: Fourniture de chaussures de travail pour les agents du Crous de Créteil
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-03 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Autres motifs d'exclusion précisés dans le règlement de consultation téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr/

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Crous de l'académie de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 18940004700016
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@crous-creteil.fr 📧
Téléphone: 0609477954 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dossier de consultation téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr/
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, le droit français est seul applicable. En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général De Gaulle 77 000 Melun Tél : 01.60.56.66.30 Dans le cadre de cette procédure concurrentielle, le candidat peut, si celui-ci s'estime lésé, présenter, devant le tribunal administratif de Melun, un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le tribunal administratif de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551‐13 à L. 551‐23 et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours pour exces de pouvoir, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative peut etre exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Ce recours peut etre assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique. Pour toute information supplémentaire : greffe.ta-melun@juradm.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

En cas de litige, le droit français est seul applicable.

En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante :

Tribunal administratif de Melun

43, avenue du Général De Gaulle

77 000 Melun

Tél : 01.60.56.66.30

Dans le cadre de cette procédure concurrentielle, le candidat peut, si celui-ci s'estime lésé, présenter, devant le tribunal administratif de Melun, un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché.

Le candidat peut également faire devant le tribunal administratif de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551‐13 à L. 551‐23 et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Un recours pour exces de pouvoir, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative peut etre exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Ce recours peut etre assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative).

Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique. Pour toute information supplémentaire : greffe.ta-melun@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-718107 (2024-11-22)

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