Le présent marché de services est un marché national qui a pour objet la gestion des déplacements professionnels, des prestations annexes, de l hébergement et moyens de paiement associés.

France Travail

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.

Qui ?

• France Travail

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché de services est un marché national qui a pour objet la gestion des déplacements professionnels, des prestations annexes, de l hébergement et moyens de paiement associés.
Numéro de référence: 001.24
Brève description:

Le présent marché de services est un marché national qui a pour objet la gestion des déplacements professionnels, des prestations annexes, de l hébergement et moyens de paiement associés.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voyages 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Organisation et fourniture de prestations de services, principales et annexes, d'agence de voyages en France métropolitaine intégrant les DROM-COM et la Corse, au profit des personnels et personnes invitées de France Travail , y compris les voyageurs en situation de handicap ou à mobilité réduite pour lesquels le titulaire prend les dispositions nécessaires à leur déplacement et hébergement
Description du marché:

Organisation et fourniture de prestations de services, principales et annexes, d'agence de voyages en France métropolitaine intégrant les DROM-COM et la Corse, au profit des personnels et personnes invitées de France Travail , y compris les voyageurs en situation de handicap ou à mobilité réduite pour lesquels le titulaire prend les dispositions nécessaires à leur déplacement et hébergement

Produits/services: Services de gestion de voyages 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable : 5 points
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité valeur technique : 45 points
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Acquisition de comptes logés pour le paiement et garantie de paiement des déplacements professionnels de France Travail
Description du marché:

Acquisition de comptes logés pour le paiement et garantie de paiement des déplacements professionnels de France Travail

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite valeur technique : 75 points
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité : développement durable : 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Code postal: 75 987
Ville: Paris Cedex 20
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail
Numéro d'enregistrement national: 13000548100010
Adresse postale: 1 à 5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75 987
Commune postale: Paris Cedex 20
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et Marchés de France Travail
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: 0140306673 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75017 Paris.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-157680 (2024-03-13)

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