Le présent marché consiste à la fourniture de prestations de pilotages d?échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations réglementaires des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane (SNA-AG). Ref 2024-SNAAG-003

Direction des operations de la dsna

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.

Qui ?

• Direction des operations de la dsna

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché consiste à la fourniture de prestations de pilotages d?échos radars sur simulateurs de contrôle aérien dans le cadre de la participation aux formations réglementaires des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane (SNA-AG). Ref 2024-SNAAG-003
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Formation au contrôle du trafic aérien 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Per martinique
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations de pilotages d'échos radars sur simulateurs de contrôle en Martinique

Produits/services supplémentaires: Simulation du contrôle du trafic aérien 📦
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Adresse postale: Sna ag aeroport aime cesaire
Code postal: 97232
Ville: Lamentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Per guadeloupe
Description du marché:

Prestations de pilotages d'échos radars sur simulateurs de contrôle en Guadeloupe.

Adresse postale: Sna ag aeroport guadeloupe site des abymes
Code postal: 97100
Ville: Abymes
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Per guyane
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de pilotages d'échos radars sur simulateurs de contrôle en Guyane
Adresse postale: Sna ag aeroport felix eboue
Code postal: 97300
Ville: Matoury
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 3 lieux d'exécution : Martinique, Guadeloupe, Guyane

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0004

LOT-0005

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 23:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-13 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Lorsque les prestations sont à exécuter dans un lieu où des mesures de sécurité s'appliquent, notamment dans les zones protégées en vertu des dispositions législatives ou réglementaires prises pour la protection du secret de la défense nationale, le titulaire fait son affaire de toutes formalités d'accès et est tenu de les respecter. Pour avoir accès aux sites de la personne publique, les personnels du titulaire doivent être en possession d'un titre d'accès.

Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des operations de la dsna
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 9 rue de Champagne, bâtiment 1608
Code postal: 91205
Commune postale: ATHIS-MONS cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsnado-pam-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0169577178 📞
Fax: 0596422597 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596 71 66 67 📞
Fax: +596 596 63 10 08 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-666300 (2024-10-30)

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