Le présent marché a pour principal objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la COBAN constitué par les 8 communes suivantes : Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap Ferret, Marcheprime et Mios.

Coban

Le présent marché a pour principal objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la COBAN constitué par les 8 communes suivantes : Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap Ferret, Marcheprime et Mios.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour principal objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la COBAN constitué par les 8 communes suivantes : Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap Ferret, Marcheprime et Mios.
Numéro de référence: 202410SE037
Brève description:
Le présent marché a pour principal objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la COBAN constitué par les 8 communes suivantes : Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège-Cap Ferret, Marcheprime et Mios.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Le présent marché a pour principal objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la COBAN
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Autres critères de sélection sont indiqués dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Coban
Numéro d'enregistrement national: 24330150400102
Adresse postale: 46 Avenue des Colonies
Code postal: 33500
Commune postale: Andernos les bains
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: 0557761717 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Testat
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2024/S 204-633188 (2024-10-17)