Avis de marché (2024-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet les travaux de couverture et étanchéité
Reference number: 2024-10
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les travaux de couverture et étanchéité”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Travaux de couverture et d'étanchéité”
Informations complémentaires:
“Les pièces graphiques et écrites sont disponibles via un lien France transfert indiqué dans le document word "Liens France transfert lots 6 et 9" du DCE”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦 Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (voir article 7.2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir article 7.2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices disponibles: Voir article 4.1 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens annuels sur les trois dernières années: Voir article 4.1 du règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Références: Voir article 4.1 du règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0144972506📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants :
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants :
- Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-099026 (2024-02-15)