Le présent marché a pour objet les fournitures, la conduite, l?entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations de chauffage, d?ECS et connexes des installations listées en annexe 1 du CCTP de la ville de Stains

Ville de Stains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.

Qui ?

• Ville de Stains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet les fournitures, la conduite, l?entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations de chauffage, d?ECS et connexes des installations listées en annexe 1 du CCTP de la ville de Stains
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les fournitures, la conduite, l?entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux...”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Stains
Numéro d'enregistrement national: 21930072000014
Adresse postale: 6, avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93240
Commune postale: Stains
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@stains.fr 📧
Téléphone: 0149718185 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894942&orgAcronyme=b4l 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.stains.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894942&orgAcronyme=b4l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894942&orgAcronyme=b4l 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville de Stains
Numéro d'enregistrement national: 21930072000014
Adresse postale: 6, avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93240
Commune postale: Stains
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@stains.fr 📧
Téléphone: 0149718185 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894942&orgAcronyme=b4l 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé contractuel (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009) : référé contractuel est un...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
• Référé contractuel (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009) : référé contractuel est un
recours, régi par les articles L.551-13 et s. du CJA, qui peut être introduit après signature du
contrat, au plus tard 31 jours après publication d'un avis d'attribution ou conclusion des marchés
fondés sur un accord-cadre, ou 6 mois après la conclusion si l'avis d'attribution n'est pas publié.
Le recours ne peut être cumulé avec un référé précontractuel, sauf si l'interdiction de signature
qui y est attachée a été méconnue. Il est irrecevable contre des contrats non soumis à publicité
préalable, sous réserve que certaines formalités d'information aient été respectées (art. L.551-
15).
• Référé précontractuel (sur la base des articles L.551-1 et R.555-1 du Code de justice
administrative) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise
en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
• Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R.421-1 et
suivants du CJA) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification
de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être accompagné d'une demande de
référé suspension.
• Recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de
formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R.421-1 à R.421-7 du Code
de Justice Administrative, ce recours pourra éventuellement être accompagné d'une demande
de référé-suspension.
• Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois au pouvoir
adjudicateur à compter de deux mois de la notification ou publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 228-714624 (2024-11-21)

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