Le présent marché a pour objet les fournitures, la conduite, l?entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations de chauffage, d?ECS et connexes des installations listées en annexe 1 du CCTP de la ville de Stains

Ville de Stains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.

Qui ?

• Ville de Stains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet les fournitures, la conduite, l?entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations de chauffage, d?ECS et connexes des installations listées en annexe 1 du CCTP de la ville de Stains
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Description
Titre: Le présent marché a pour objet les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations de chauffage, d'ECS et connexes des installations listées en annexe 1 du CCTP.
Description du marché:

Le présent marché a pour objet les fournitures, la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement, la garantie totale relatifs aux installations de chauffage, d'ECS et connexes des installations listées en annexe 1 du CCTP.

Adresse postale: 6 av Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93240
Ville: Stains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-23 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Stains
Numéro d'enregistrement national: 21930072000014
Département: Seine st dénis
Adresse postale: 6, avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93240
Commune postale: Stains
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@stains.fr 📧
Téléphone: 0149718185 📞
URL: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894942&orgAcronyme=b4l 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.stains.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894942&orgAcronyme=b4l 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894942&orgAcronyme=b4l 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Département: Seine saint denis
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé contractuel (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009) : référé contractuel est un recours, régi par les articles L.551-13 et s. du CJA, qui peut être introduit après signature du contrat, au plus tard 31 jours après publication d'un avis d'attribution ou conclusion des marchés fondés sur un accord-cadre, ou 6 mois après la conclusion si l'avis d'attribution n'est pas publié. Le recours ne peut être cumulé avec un référé précontractuel, sauf si l'interdiction de signature qui y est attachée a été méconnue. Il est irrecevable contre des contrats non soumis à publicité préalable, sous réserve que certaines formalités d'information aient été respectées (art. L.551- 15). • Référé précontractuel (sur la base des articles L.551-1 et R.555-1 du Code de justice administrative) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R.421-1 et suivants du CJA) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être accompagné d'une demande de référé suspension. • Recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, ce recours pourra éventuellement être accompagné d'une demande de référé-suspension. • Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois au pouvoir adjudicateur à compter de deux mois de la notification ou publication de la décision attaquée.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
• Référé contractuel (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009) : référé contractuel est un
recours, régi par les articles L.551-13 et s. du CJA, qui peut être introduit après signature du
contrat, au plus tard 31 jours après publication d'un avis d'attribution ou conclusion des marchés
fondés sur un accord-cadre, ou 6 mois après la conclusion si l'avis d'attribution n'est pas publié.
Le recours ne peut être cumulé avec un référé précontractuel, sauf si l'interdiction de signature
qui y est attachée a été méconnue. Il est irrecevable contre des contrats non soumis à publicité
préalable, sous réserve que certaines formalités d'information aient été respectées (art. L.551-
15).
• Référé précontractuel (sur la base des articles L.551-1 et R.555-1 du Code de justice
administrative) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise
en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
• Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R.421-1 et
suivants du CJA) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification
de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être accompagné d'une demande de
référé suspension.
• Recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de
formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R.421-1 à R.421-7 du Code
de Justice Administrative, ce recours pourra éventuellement être accompagné d'une demande
de référé-suspension.
• Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois au pouvoir
adjudicateur à compter de deux mois de la notification ou publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-714624 (2024-11-21)

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