Le présent marché a pour objet le développement et déploiement d'une solution informatique de gestion des amendements, d'édition d'un projet de texte à amender, de constitution d'un cahier d'amendements qui permet de fournir un projet de texte final intégrant ces amendements, à destination des formations de travail du Conseil économique, social et environnemental et du bureau.
Le présent marché a pour objet le développement et déploiement d'une solution informatique de gestion des amendements, d'édition d'un projet de texte à amender, de constitution d'un cahier d'amendements qui permet de fournir un projet de texte final intégrant ces amendements, à destination des formations de travail du Conseil économique, social et environnemental et du bureau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.
Avis de marché (2024-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet le développement et déploiement d'une solution informatique de gestion des amendements, d'édition d'un projet de texte à amender, de constitution d'un cahier d'amendements qui permet de fournir un projet de texte final intégrant ces amendements, à destination des formations de travail du Conseil économique, social et environnemental et du bureau.
Numéro de référence: 24MAR13
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le développement et déploiement d'une solution informatique de gestion des amendements, d'édition d'un projet de texte à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le développement et déploiement d'une solution informatique de gestion des amendements, d'édition d'un projet de texte à amender, de constitution d'un cahier d'amendements qui permet de fournir un projet de texte final intégrant ces amendements, à destination des formations de travail du Conseil économique, social et environnemental et du bureau.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le développement et déploiement d'une solution informatique de gestion des amendements, d'édition d'un projet de texte à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le développement et déploiement d'une solution informatique de gestion des amendements, d'édition d'un projet de texte à amender, de constitution d'un cahier d'amendements qui permet de fournir un projet de texte final intégrant ces amendements, à destination des formations de travail du Conseil économique, social et environnemental et du bureau.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): SS1 : Compréhension du besoin et méthode pour les prestations de services - 35
SS2 : Compétences et dimensionnement de l'équipe dédiée - 15
SS3 : Calendrier d'exécution intégrant le phasage demandé - 15
SS4 : Prise en compte du développement durable - 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil économique, social et environnemental
Numéro d'enregistrement national: 11000003100010
Adresse postale: 9 place d'Iéna
Code postal: 75775
Commune postale: Paris cedex 16
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lecese.fr📧
Téléphone: 0144436138📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 237-744385 (2024-12-03)