Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de documents administratifs et de colis vers des professionnels de santé, des employeurs ou des sites internes aux organismes.
CPAM du Loiret
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de documents administratifs et de colis vers des professionnels de santé, des employeurs ou des sites internes aux organismes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de documents administratifs et de colis vers des professionnels de santé, des employeurs ou des sites internes aux organismes.
Brève description:
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations
Description du marché:
Adresse postale: 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du loiret
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pab.cpam-loiret@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0661432443 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire orleans
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-orleans@justice.fr 📧
Téléphone: 0238745834 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-543967 (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de documents administratifs et de colis vers des professionnels de santé, des employeurs ou des sites internes aux organismes.
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de documents administratifs et de colis vers des professionnels de santé, des employeurs ou des sites internes aux organismes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Description
Identifiant interne:
LOT 1 UNIQUE
Titre: Prestations
Description du marché:
Prestation n°1 : Le transport vers des professionnels de santé et les employeurs
Prestation n°2 : Le transport vers les sites de la CPAM du Loiret hors agglomération du siège
Prestation n°3 : Le transport entre les sites de la métropole Orléanaise
Informations complémentaires:
DUREE INITIALE : 12 MOIS
NB RECONDUCTION : 2
DUREE RECONDUCTION : 12 MOIS
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier
📦
Adresse postale: 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 45000
Ville: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
ARTICLE 3.3.1 DU CCAP: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et
l'attestation et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents
Afficher plus
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du loiret
Numéro d'enregistrement national:
77551366600013
Adresse postale: 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pab.cpam-loiret@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0661432443 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire orleans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-orleans@justice.fr 📧
Téléphone: 0238745834 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-543967 (2024-09-09)
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