Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format facile à lire et à comprendre (FALC) au profit des personnes en situation de handicap pour les services et établissements publics de l'État situés en Nouvelle-Aquitaine (départements n°16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86 et 87)

Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format facile à lire et à comprendre (FALC) au profit des personnes en situation de handicap pour les services et établissements publics de l'État situés en Nouvelle-Aquitaine (départements n°16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86 et 87)
Numéro de référence: 2024-PFRANA-06
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format facile à lire et à...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Identifiant interne: 2024-PFRANA-06
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format facile à lire et à comprendre (FALC) au profit des personnes en situation de handicap pour les services et établissements publics de l'État situés en Nouvelle-Aquitaine (départements n°16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86 et 87)
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 50% VALEUR TECHNIQUE 40 % PRIX 10% DELAI REMISE LIVRABLE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture aquitaine-sgar-mra
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556906517 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Prefecture aquitaine-sgar-mra
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556906517 📞
Organe de révision
Nom: Prefecture aquitaine-sgar-mra
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556906517 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Prefecture aquitaine-sgar-mra
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556906517 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-309828 (2024-05-23)