Le présent marché a pour objet la prise en charge, l'enlèvement, l'élimination et le traitement des déchets produits par les Hôpitaux Confluence Val de Marne-Essonne. Le présent marché est alloti (voir Règlement de consultation)

Hôpital intercommunal de Créteil

Le présent marché a pour objet la prise en charge, l'enlèvement, l'élimination et le traitement des déchets produits par les Hôpitaux Confluence Val de Marne-Essonne. Le présent marché est alloti de la manière suivante : - Lot n°1 : Transport et traitement par incinération des déchets d?activité de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI-A) ; - Lot n°2 : Transport et traitement par incinération des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (DAOM) ; 1) Transport et traitement des déchets végétaux et banals DIB (CHIC) bennes 20m3 distinctes 2) Transport et traitement des déchets végétaux et banals DIB (CHIV) bennes 20m3 distinctes ; 3) Transport, valorisation (rachat), pesée et rachat du carton, papier ordinaires, livre, revue, journaux, plastiques mous et durs, emballage divers, aluminium (canettes, etc.), 4) Traitement et valorisation des déchets métalliques, de verres et de bois 5) Traitement et valorisation (rachat du papier) des documents confidentiels destruction par déchiquetage sécurisés. - Lot n°3 : Transport et traitement des déchets liquides toxiques, effluents de laboratoire, cytotoxiques : DID - Lot n°4 : Transport, valorisation, pesée et rachat des putrescibles / fermentescibles, denrées alimentaires ; Une fois le Lot 5 mis en place, cela marquera la fin des prestations du Lot 4 ; - Lot n°5 : Mise en place d?une machine de traitement des déchets alimentaire et contrat d?entretien (déshydrateur) sur le centre hospitalier intercommunal de CRETEIL et le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve St Georges. - Lot n°6 : Recyclage des équipements de protection individuelle (gants UU, tenues UU, charlottes etc.), rachat / valorisation, mise à disposition de contenance pour le stockage. - Lot n°7 : Recyclage des mégots, stylos, canettes, capsules de cafés : valorisation de ces déchets, mise à disposition de contenants pour le stockage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.

Qui ?

• Hôpital intercommunal de Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la prise en charge, l'enlèvement, l'élimination et le traitement des déchets produits par les Hôpitaux Confluence Val de Marne-Essonne. Le présent marché est alloti (voir Règlement de consultation)
Numéro de référence: 2400014
Brève description:

Brève description

Le présent marché a pour objet la prise en charge, l'enlèvement, l'élimination et le traitement des déchets produits par les Hôpitaux
Confluence Val de Marne-Essonne.

Le présent marché est alloti de la manière suivante :

- Lot n°1 : Transport et traitement par incinération des déchets d?activité de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI-A) ;
- Lot n°2 : Transport et traitement par incinération des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (DAOM) ;
1) Transport et traitement des déchets végétaux et banals DIB (CHIC) bennes 20m3 distinctes
2) Transport et traitement des déchets végétaux et banals DIB (CHIV) bennes 20m3 distinctes ;
3) Transport, valorisation (rachat), pesée et rachat du carton, papier ordinaires, livre, revue, journaux, plastiques mous et durs, emballage divers, aluminium (canettes, etc.),
4) Traitement et valorisation des déchets métalliques, de verres et de bois
5) Traitement et valorisation (rachat du papier) des documents confidentiels destruction par déchiquetage sécurisés.
- Lot n°3 : Transport et traitement des déchets liquides toxiques, effluents de laboratoire, cytotoxiques : DID
- Lot n°4 : Transport, valorisation, pesée et rachat des putrescibles / fermentescibles, denrées alimentaires ; Une fois le Lot 5 mis en place, cela marquera la fin des prestations du Lot 4 ;
- Lot n°5 : Mise en place d?une machine de traitement des déchets alimentaire et contrat d?entretien (déshydrateur) sur le centre hospitalier intercommunal de CRETEIL et le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve St Georges.
- Lot n°6 : Recyclage des équipements de protection individuelle (gants UU, tenues UU, charlottes etc.), rachat / valorisation, mise à disposition de contenance pour le stockage.
- Lot n°7 : Recyclage des mégots, stylos, canettes, capsules de cafés : valorisation de ces déchets, mise à disposition de contenants pour le stockage.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport et traitement par incinération des déchets d?activité de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI-A) ;
Description du marché:

Transport et traitement par incinération des déchets d?activité de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI-A)

Informations complémentaires:

La date limite de remises des offres est fixée au 09/08/2024 à 12h00 heure de Paris. Les candidats ont l'obligation de visiter les lieux. Cette obligation conditionne la validité de l'offre. Les conditions sont renseignées au règlement de la consultation. Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées lors de la visite. Les questions devront être posées selon les conditions fixées au règlement de la consultation. La durée du marché est fixée à 24 mois à compter du 01.11.2024 pour le CHIV et du 01.12.2024 pour le CHIC. A l'issue de cette première période ferme, le marché peut être renouvelé tacitement 2 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Les prix sont unitaires et révisables.

Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché complémentaire sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport et traitement par incinération des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (DAOM)
Description du marché:

Transport et traitement par incinération des Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (DAOM) ; 1) Transport et traitement des déchets végétaux et banals DIB (CHIC) bennes 20m3 distinctes 2) Transport et traitement des déchets végétaux et banals DIB (CHIV) bennes 20m3 distinctes ; 3) Transport, valorisation (rachat), pesée et rachat du carton, papier ordinaires, livre, revue, journaux, plastiques mous et durs, emballage divers, aluminium (canettes, etc.), 4) Traitement et valorisation des déchets métalliques, de verres et de bois 5) Traitement et valorisation (rachat du papier) des documents confidentiels destruction par déchiquetage sécurisés

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport et traitement des déchets liquides toxiques, effluents de laboratoire, cytotoxiques : DID
Description du marché:

Transport et traitement des déchets liquides toxiques, effluents de laboratoire, cytotoxiques : DID

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transport, valorisation, pesée et rachat des putrescibles / fermentescibles, denrées alimentaires ;
Description du marché:

Transport, valorisation, pesée et rachat des putrescibles / fermentescibles, denrées alimentaires ; Une fois le Lot 5 mis en place, cela marquera la fin des prestations du Lot 4 ;

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Mise en place d'une machine de traitement des déchets alimentaire et contrat d'entretien (déshydrateur) sur le centre hospitalier intercommunal de CRETEIL et le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve St Georges.
Description du marché:

Mise en place d'une machine de traitement des déchets alimentaire et contrat d'entretien (déshydrateur) sur le centre hospitalier intercommunal de CRETEIL et le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve St Georges. Une fois le Lot 5 mis en place, cela marquera la fin des prestations du Lot 4 ;

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Recyclage des équipements de protection individuelle (gants UU, tenues UU, charlottes etc.), rachat / valorisation, mise à disposition de contenance pour le stockage.
Description du marché:

Recyclage des équipements de protection individuelle (gants UU, tenues UU, charlottes etc.), rachat / valorisation, mise à disposition de contenance pour le stockage.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Recyclage des mégots, stylos, canettes, capsules de cafés : valorisation de ces déchets, mise à disposition de contenants pour le stockage.
Description du marché:

Recyclage des mégots, stylos, canettes, capsules de cafés : valorisation de ces déchets, mise à disposition de contenants pour le stockage.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpital intercommunal de Créteil - 94000 Créteil Hôpital intercommunal de Villeneuve Saint Georges - 94190 Villeneuve Saint Georges

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1 - Prix / 40 points 2 - Qualité de la prestation / 40 points - 2.1 - Engagement relation client (10 points); - 2.2 - Réactivité/délais d'intervention (15 points); - 2.3 - Qualité du Matériel et de la Maintenance (15 points). 3 - Développement durable / 20 points Dispositions pour la réduction des nuisances sonores et olfactives des véhicules de collecte, dispositions pour la réduction des kilomètres parcourus en collecte et des émissions de gaz à effet de serre, gestion des pertes de produits, outils participants à une gestion éco-responsable optimisée. Recueil de données sur le recyclage

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités techniques et professionnelles par une attestation du candidat garantissant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Références similaires par une attestation du candidat présentant un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références similaires provenant de marchés publics exécutés antérieurement (Montant, durée, année d'exécution, identité du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre). Effectifs par une attestation du candidat indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement durant les 3 dernières années. Capacités d'autres opérateurs économiques - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hôpital intercommunal de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 269 401 154 00019
Adresse postale: 40 avenue de Verdun
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chicreteil.fr 📧
Téléphone: 01 57 02 24 36 📞
URL: https://hopitaux-confluence.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-385190 (2024-06-27)

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