Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et de matériels d'entretien pour le groupement de commandes constitué de la Commune de Bezons et de son Centre communal d'Action sociale (C.C.A.S)

Mairie de Bezons

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et de matériels d'entretien pour le groupement de commandes constitué de la Commune de Bezons et de son Centre communal d'Action sociale (C.C.A.S). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162‑1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations objet du présent marché sont décomposées en neuf (9) lots distincts, décrits ci-après, et seront compris sans montant minimum par période et sur la base des montants maximum par période suivant : Lot n°1: Produits d'entretien pour un montant maximum par période de 50 000 euros HT; Lot n°2: Petits matériels pour l'entretien pour un montant maximum par période de 30 000 euros HT; Lot n°3: Produits en papier pour un montant maximum par période de 50 000 euros HT; Lot n°4: Sacs poubelles pour un montant maximum par période de 90 000 euros HT; Lot n°5: Sacs pour déchets canins pour un montant maximum par période de 1 700 euros HT; Lot n°6: Produits d'hygiène pour un montant maximum par période de 15 000 euros HT; Lot n°7: Savon pour distributeur pour un montant maximum par période de 15 000 euros HT; Lot n°8: Produits d'entretien spécifiques piscine compatible chlore et peau des baigneurs pour un montant maximum par période de 7 000 euros HT; Lot n°9: Location et entretien de réceptacles pour protections hygiéniques féminines pour un montant maximum par période de 15 000 euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.

Qui ?

• Mairie de Bezons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et de matériels d'entretien pour le groupement de commandes constitué de la Commune de Bezons et de son Centre communal d'Action sociale (C.C.A.S)
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2430-01
Titre: Produits d'entretien
Description du marché: Fourniture de produits d'entretien
Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du lot n°1 sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Avec un montant maximum par période de 50 000 euros HT soit 200 000 euros HT sur la durée globale du marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 2.Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après: Sous-critère n°1 : Qualité des produits proposés, appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons (25 points) Sous-critère n°2 : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (5 points) Sous-critère n°3 : Modalités de prise en charge des commandes des fournitures (5 points) Sous-critère n°4 : Qualité de l'accompagnement proposé à la collectivité : Fiche de protocole et plan de formation (10 points)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3. Modalités et délai de livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 4 Démarche développement durable Sous-critère n°1 : Proposition de produits d'entretien écologiques et pratiques et matériels permettant de limiter l'impact environnemental (3 points) Sous-critère n°2 : Limitation de l'impact carbone dans le cadre de l'exécution de ce marché dont (flotte de véhicule et l'optimisation des déplacements dans le cadre des livraisons,...) (2 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2430-02
Titre: Matériels pour l'entretien
Description du marché: Fourniture de matériels pour l'entretien
Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du lot n°2 sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Avec un montant maximum par période de 30 000 euros HT soit 120 000 euros HT sur la durée globale du marché.

Produits/services: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après: Sous-critère n°1 : Qualité des produits proposés, appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons (30 points) Sous-critère n°2 : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (5 points) Sous-critère n°3 : Modalités de prise en charge des commandes des fournitures (10 points)
Critère 4 Démarche développement durable: Limitation de l'impact carbone dans le cadre de l'exécution du marché (flotte de véhicule et l'optimisation des déplacements dans le cadre des livraisons,...)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2430-03
Titre: Produits en papier
Description du marché: Fourniture de produits en papier
Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du lot n°3 sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Avec un montant maximum par période de 50 000 euros HT soit 200 000 euros HT sur la durée globale du marché.

Produits/services: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après: Sous-critère n°1 : Qualité des produits proposés, appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons (30 points) Sous-critère n°2 : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (5 points) Sous-critère n°3 : Modalités de prise en charge des commandes des fournitures (10 points)
Critère 3. Modalités et délais de livraison des fournitures
Critère 4 Démarche développement durable: Sous-critère n°1 : Proposition de produits d'entretien et d'hygiène écologiques (certification écolabel ou équivalent) et pratiques et matériels permettant de limiter l'impact environnemental (ex : utilisation de produits ménager à système de dosage...) (3 points) Sous-critère n°2 : Limitation de l'impact carbone dans le cadre de l'exécution du marché (flotte de véhicule et optimisation des déplacements dans le cadre des livraisons, ...) (2 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2430-04
Titre: Sacs poubelles
Description du marché: Fourniture de sacs poubelles
Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du lot n°4 sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Avec un montant maximum par période de 90 000 euros HT soit 360 000 euros HT sur la durée globale du marché.

Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 4 Démarche développement durable Sous-critère n°1 : Proposition de produits d'entretien et d'hygiène écologiques (certification écolabel ou équivalent) et pratiques et matériels permettant de limiter l'impact environnemental (ex : utilisation de produits ménager à système de dosage...) (3 points) Sous-critère n°2 : Limitation de l'impact carbone dans le cadre de l'exécution du marché (flotte de véhicule et optimisation des déplacements dans le cadre des livraisons, ...) (2 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2430-06
Titre: Produits d'hygiène
Description du marché: Fourniture de produits d'hygiène
Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du lot n°6 sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Avec un montant maximum par période de 15 000 euros HT soit 60 000 euros HT sur la durée globale du marché.

Produits/services: Savon 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après. Sous-critère n°1 : Qualité des produits proposés, appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons (30 points) Sous-critère n°2 : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation (5 points) Sous-critère n°3 : Modalités de prise en charge des commandes des fournitures (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 2430-07
Titre: Savon pour distributeur
Description du marché: Fourniture de savon pour distributeur
Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du lot n°7 sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Avec un montant maximum par période de 15 000 euros HT soit 60 000 euros HT sur la durée globale du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

7️⃣
Identifiant interne: 2430-09
Titre: Location et entretien de réceptacles pour protections hygiéniques féminines
Description du marché: Location et entretien de réceptacles pour protections hygiéniques féminines
Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants du lot n°9 sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Avec un montant maximum par période de 15 000 euros HT soit 60 000 euros HT sur la durée globale du marché.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après. Sous-critère n°1 : Qualité du produit proposé, appréciée sur la base des fiches techniques (10 points) Sous-critère n°2 : Modalités d'exécution des prestations d'entretien des réceptacles (15 points) Sous-critère n°3 : Composition et organisation des équipes en charge de l'exécution des prestations (10 points) Sous-critère n°4 : Modalités du service après-vente (10 points)
Critère 3 Démarche développement durable Sous-critère n°1 : Limitation de l'impact carbone (flotte de véhicule, optimisation des déplacements dans le cadre des livraisons, ...) (3 points) ‍Sous-critère n°2 : Modalité de recyclage et/ou de réutilisation des fournitures. (2 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Balais et brosses et autres articles de divers types 📦

Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Savon 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à 21415 et L.21417 à L.214111 du Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bezons
Numéro d'enregistrement national: 21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Peri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: 0179876200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=883913&orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=883913&orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, l'Acheteur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général le lot considéré ou de procéder à une reconduction anticipée. Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.219210 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. La présente consultation est passée selon la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Tandis que les lots n°5 et 8 sont passés, en application de l'article R.2122-8 et du 2°b de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de CergyPontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-398198 (2024-07-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (>20)

Produits de nettoyage (15)