Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à la collecte, la valorisation et au traitement de déchets ménagers spéciaux issus de déchetteries.

Syndicat mixte Bil Ta Garbi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.

Qui ?

• Syndicat mixte Bil Ta Garbi

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à la collecte, la valorisation et au traitement de déchets ménagers spéciaux issus de déchetteries.
Numéro de référence: 2024-18
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à la collecte, la valorisation et au traitement de déchets ménagers spéciaux issus de déchetteries.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne: 2024-18
Titre: Collecte et traitement de déchets ménagers spéciaux issus de déchetteries
Description du marché: Collecte et traitement de déchets ménagers spéciaux issus de déchetteries
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Bil ta Garbi
Numéro d'enregistrement national: 25640464100050
Adresse postale: 7, rue Joseph Latxague
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lola Vanhems
Courrier électronique: contact@biltagarbi.fr 📧
Téléphone: 0559442644 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 213-664937 (2024-10-30)

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