Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations multiservices relatives à l'exploitation logistique des bâtiments gérés par le PICAV Paris Bercy pour les services d'administration centrale du ministère de l?économie, des finances et de la relance.
Ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations multiservices relatives à l'exploitation logistique des bâtiments gérés par le PICAV Paris Bercy pour les services d'administration centrale du ministère de l?économie, des finances et de la relance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-16 | Avis de marché |
| 2024-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations multiservices relatives à l'exploitation logistique des bâtiments gérés par le PICAV Paris Bercy pour les services d'administration centrale du ministère de l?économie, des finances et de la relance.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation multiservices pour le site : LOT 1 BATIMENT NECKER
Description du marché:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation multiservices pour le site :LOT 2 SULLY TURGOT
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert art R2124-2-1 et R2161-2 CCP
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir Règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153182763 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-561493 (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations multiservices relatives à l'exploitation logistique des bâtiments gérés par le PICAV Paris Bercy pour les services d'administration centrale du ministère de l?économie, des finances et de la relance.
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations multiservices relatives à l'exploitation logistique des bâtiments gérés par le PICAV Paris Bercy pour les services d'administration centrale du ministère de l?économie, des finances et de la relance.
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Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2024-BAMAC-274-Multiservices lot 1
Titre: Prestation multiservices pour le site : LOT 1 BATIMENT NECKER
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l?exécution de prestations multiservices relatives à l?exploitation logistique des bâtiments gérés par l'administration centrale du ministère de l?économie, des finances et de la relance.
Informations complémentaires:
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-BAMAC-274-Multiservices lot 2
Titre: Prestation multiservices pour le site :LOT 2 SULLY TURGOT
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations multiservices relatives à l'exploitation logistique des bâtiments gérés par l'administration centrale du ministère de l'économie,
Informations complémentaires:
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert art R2124-2-1 et R2161-2 CCP
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir Règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national:
13001334500017
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153182763 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
VISITE DE SITE OBLIGATOIRE
Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
A cette fin, je vous indique qu'un délai de 11 jours sera respecté entre la date d'envoi de la présente notification et la date de conclusion du marché ; ? un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat ; un référé contractuel après la conclusion du contrat (article L. 55113 du code de justice administrative) dans un délai de six mois à compter de la signature du contrat.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-561493 (2024-09-16)
Avis de marché (2024-10-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 18569ddf-3d58-47da-a89b-e8ca7cbce540-01
Source: OJS 2024/S 196-604211 (2024-10-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 18569ddf-3d58-47da-a89b-e8ca7cbce540-01
Source: OJS 2024/S 196-604211 (2024-10-07)
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