Le présent marché à pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Saint-Grégoire.
commune de saint gregoire
Entretien de zones engazonnées, des aires stabilisées, de l'ensemble de la végétation, arbres, arbustes, vivaces et autres implantés dans les espaces verts ou sur les trottoirs et de l'ensemble des jeux et du mobilier d'espaces publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché à pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Saint-Grégoire.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Melliers - breteche
Description du marché: Entretien des espaces verts des quartiers : Les Melliers et La Bretèche.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maison blanche - kerfleury
Description du marché: Entretien des espaces verts des quartiers : Maison Blanche et Kerfleury
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Champ daguet
Description du marché: Entretien des espaces verts du quartier de la ZAC du Champ Daguet
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ricoquais
Description du marché: Entretien des espaces verts du quartier de La Ricoquais
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cressonniere - bellevue
Description du marché: Entretien des espaces verts des quartiers : La Cressonnière et Bellevue
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Moulin d'olivet
Description du marché: Entretien des espaces verts du quartier du Moulin d'Olivet
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Citee des jardins - peupleraie
Description du marché: Entretien des espaces verts des quartiers : Citée des jardins et La Peupleraie
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Belle epine - haut trait
Description du marché: Entretien des espaces verts des quartiers : Belle Epine et Le Haut Trait
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Za nord
Description du marché: Entretien des espaces verts de la ZA NORD
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Grégoire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-13 00:00:00 📅
Lieu: Mairie de Saint-Grégoire
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de SAINT GREGOIRE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 96232
Code postal: 35762
Commune postale: Saint gregoire cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christine POTARD
Courrier électronique: marchespublics@saint-gregoire.fr 📧
Téléphone: 0299231929 📞
URL: https://www.saint-gregoire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrtif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Conturde La Motte
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES CEDEX CS 44416
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Éric KOLBERT
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Téléphone: 02 99 63 56 84 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-614970 (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché à pour objet l'entretien des espaces verts de la Ville de Saint-Grégoire.
Numéro de référence:
AOO - ENTRETIEN ESPACES VERTS
Brève description:
Entretien de zones engazonnées, des aires stabilisées, de l'ensemble de la végétation, arbres, arbustes, vivaces et autres implantés dans les espaces verts ou sur les trottoirs et de l'ensemble des jeux et du mobilier d'espaces publics.
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Melliers - breteche
Description du marché: Entretien des espaces verts des quartiers : Les Melliers et La Bretèche.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Période initiale de 12 mois. Reconductible 3 fois : la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Maison blanche - kerfleury
Description du marché: Entretien des espaces verts des quartiers : Maison Blanche et Kerfleury
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Champ daguet
Description du marché: Entretien des espaces verts du quartier de la ZAC du Champ Daguet
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Ricoquais
Description du marché: Entretien des espaces verts du quartier de La Ricoquais
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Cressonniere - bellevue
Description du marché: Entretien des espaces verts des quartiers : La Cressonnière et Bellevue
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6
Titre: Moulin d'olivet
Description du marché: Entretien des espaces verts du quartier du Moulin d'Olivet
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
Lot 7
Titre: Citee des jardins - peupleraie
Description du marché: Entretien des espaces verts des quartiers : Citée des jardins et La Peupleraie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
Lot 8
Titre: Belle epine - haut trait
Description du marché: Entretien des espaces verts des quartiers : Belle Epine et Le Haut Trait
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
Lot 9
Titre: Za nord
Description du marché: Entretien des espaces verts de la ZA NORD
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Grégoire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-13 00:00:00 📅
Lieu: Mairie de Saint-Grégoire
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années ; outillage, matériel et équipement technique.
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Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion:
Sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 â 222-40, 225-4-1, 225-4-7, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 â 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 â 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 â 441-7, 441-9, 445-1 â 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 â 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de SAINT GREGOIRE
Numéro d'enregistrement national:
21350278400019
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 96232
Code postal: 35762
Commune postale: Saint gregoire cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christine POTARD
Courrier électronique: marchespublics@saint-gregoire.fr 📧
Téléphone: 0299231929 📞
URL: https://www.saint-gregoire.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrtif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Conturde La Motte
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES CEDEX CS 44416
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Éric KOLBERT
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Téléphone: 02 99 63 56 84 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 â L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 â L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus â l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date â laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-614970 (2024-10-09)
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