Le présent accord-cadre a pour objet le déploiement de la collecte des biodéchets sur les sites des collèges publics de Seine-et-Marne ainsi que leur transport et leur valorisation par méthanisation et/ou compostage.
Département de Seine-et-Marne
La consultation est passée en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, la consultation donne lieu pour chacun des lots à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet le déploiement de la collecte des biodéchets sur les sites des collèges publics de Seine-et-Marne ainsi que leur transport et leur valorisation par méthanisation et/ou compostage.
Brève description:
“La consultation est passée en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP077
Titre: Collèges secteur Centre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le déploiement de la collecte des biodéchets sur les sites des collèges publics de Seine-et-Marne ainsi que leur transport et leur valorisation par...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Ville: Seine et Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP075
Titre: Collèges secteur Nord-Ouest
Description du marché:
“Déploiement de la collecte des biodéchets sur les sites des collèges publics de Seine-et-Marne ainsi que leur transport et leur valorisation par...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP076
Titre: Collèges secteur Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP078
Titre: Collèges secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères sont énoncés dans les documents de la consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs sont indiqués dans les documents de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hotel du Département
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pathé NIANG
Courrier électronique: pathe.niang@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164147577 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.departement77.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/espace-entreprises/acheteurs/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: 75911 Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de région Paris île de France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hotel du Département
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pathé NIANG
Courrier électronique: pathe.niang@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164147577 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-092464 (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet le déploiement de la collecte des biodéchets sur les sites des collèges publics de Seine-et-Marne ainsi que leur transport et leur valorisation par méthanisation et/ou compostage.
Brève description:
“La consultation est passée en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Conformément aux articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP077
Titre: Collèges secteur Centre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le déploiement de la collecte des biodéchets sur les sites des collèges publics de Seine-et-Marne ainsi que leur transport et leur valorisation par...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Ville: Seine et Marne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP075
Titre: Collèges secteur Nord-Ouest
Description du marché:
“Déploiement de la collecte des biodéchets sur les sites des collèges publics de Seine-et-Marne ainsi que leur transport et leur valorisation par...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP076
Titre: Collèges secteur Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne: 2023-DAP078
Titre: Collèges secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères sont énoncés dans les documents de la consultation”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs sont indiqués dans les documents de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hotel du Département
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pathé NIANG
Courrier électronique: pathe.niang@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164147577 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.departement77.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/espace-entreprises/acheteurs/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: 75911 Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de région Paris île de France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hotel du Département
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pathé NIANG
Courrier électronique: pathe.niang@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164147577 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-092464 (2024-02-13)
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