Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles consistant en des travaux de dégagements manuels dans les forêts domaniales et indivise de l'Agence territoriale de Rouen.

Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles consistant en des travaux de dégagements manuels dans les forêts domaniales et indivise de l'Agence territoriale de Rouen.
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services sylvicoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Travaux de dégagements manuels de plantations et de régénérations naturelles - Forêts domaniales d?Eawy et d'Arques
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Travaux de dégagements manuels de plantations et de régénérations naturelles - Forêts domaniales de Bord-Louviers et Monfort
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

3️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Travaux de dégagements manuels de plantations et de régénérations naturelles - Forêt domaniale de Lyons et Vernon
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

4️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Travaux de dégagements manuels de plantations et de régénérations naturelles - Forêt domaniale de La Londe-Rouvray
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

5️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de dégagements manuels de plantations et de régénérations naturelles - Forêt indivise d'Eu
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

6️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Travaux de dégagements manuels de plantations et de régénérations naturelles - Forêts domaniales de Lyons et Vernon
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

7️⃣
Identifiant interne: 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

8️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Travaux de dégagements manuels de plantations et de régénérations naturelles Forêts domaniales de Brotonne et le Trait-Maulévrier
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

9️⃣
Identifiant interne: 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Travaux de dégagements manuels de plantations et de régénérations naturelles Forêts domaniales de Verte, Roumare et La Londe-Rouvray
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Travaux de dégagements manuels de plantations et de régénérations naturelles - Forêts domaniales de La Ronce et Bois Hobey
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Travaux de dégagements manuels de plantations et de régénérations naturelles - Forêts domaniales d'Eawy et d'Arques
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Travaux de dégagements manuels de plantations et de régénérations naturelles - Forêt domaniale de Brotonne
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 12
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Travaux de dégagements manuels de plantations et de régénérations naturelles - toutes Forêts domaniales
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Travaux de dégagements manuels de plantations et de régénérations naturelles - Forêt indivise d'Eu
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DT Seine Nord
Numéro d'enregistrement national: 66204311601453
Adresse postale: Bd de constance
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: herve.tondeur@onf.fr 📧
Téléphone: 0622699124 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085267 (2024-02-08)