Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de la ville d?Aubervilliers d?autocars : (i) avec chauffeur de manière ponctuelle durant les séjours d?élèves, de séniors ou autres dans le centre de vacance appartenant à la ville d?Aubervilliers, pour les autocars du lot 1. (ii) sans chauffeur pour un usage quotidien par les services de la ville d?Aubervilliers, concernant les

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de la ville d?Aubervilliers d?autocars : (i) avec chauffeur de manière ponctuelle durant les séjours d?élèves, de séniors ou autres dans le centre de vacance appartenant à la ville d?Aubervilliers, pour les autocars du lot 1. (ii) sans chauffeur pour un usage quotidien par les services de la ville d?Aubervilliers, concernant les
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Autocars 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT1
Titre: Location d'autocars avec chauffeur pour les besoins du centre de vacances de Saint-Hilaire-de-Riez (en Vendée)
Description du marché: Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le critère valeur financière de l'offre, sur la base du montant indiqué au DQE
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique de l'offre, sur la base du cadre de mémoire technique fourni, selon les appréciations suivantes : o Sous-critère 1 : Les moyens techniques et humains qui seront dédiés à la réalisation de la prestation ainsi que le mode opératoire que le prestataire mettra en place dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre (Noté sur 25 points). o Sous-critère 2 : la démarche environnementale en lien avec l'objet du marché (Noté sur 5 points). o Sous-critère 3 : Les délais proposés par chaque soumissionnaire aux articles 2.5. et 2.6. de l'acte d'engagement du lot concerné (Noté sur 10 points : 5 points pour chacun des deux articles de l'AE).
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location d'autocars sans chauffeur pour les besoins des services de la ville d'Aubervilliers.
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Adresse postale: 2, rue de la commune de Paris
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148395200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=884325&orgAcronyme=j4k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=884325&orgAcronyme=j4k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0148202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 138-429463 (2024-07-16)