Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance (corrective, évolutive, adaptative) du système d'information du PFSF et des matériels associés ; la conception de son entrepôt de données, d'exploration et de visualisation des données recueillies ; ainsi que l'assistance à la maîtrise d'ouvrage sur le pilotage des travaux du programme (4 lots).

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Le marché est composé de 4 lots : - Lot 1 : Tierce Maintenance Applicative du SI « Central contrôle aux frontières » ; - Lot 2 : Maintenance d'équipements et de dispositifs de pré-enregistrement fixes (kiosques) ou mobiles (tablettes) des contrôles de police aux frontières, ainsi que la fourniture d'équipements complémentaires ; - Lot 3 : Exploration, fiabilisation et valorisation de la donnée au SI du PFSF ; - Lot 4 : Assistance à maîtrise d'ouvrage à l'ensemble du programme PFSF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.

Qui ?

• Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-06	Avis de marché
2024-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance (corrective, évolutive, adaptative) du système d'information du PFSF et des matériels associés ; la conception de son entrepôt de données, d'exploration et de visualisation des données recueillies ; ainsi que l'assistance à la maîtrise d'ouvrage sur le pilotage des travaux du programme (4 lots).
Numéro de référence: MB20240718 - Frontières (4 lots)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: MB20240718 - Frontières - Lot n°1
Titre: LOT 1 : Tierce Maintenance Applicative du SI « Central contrôle aux frontières ».
Valeur estimée hors TVA: 10 450 600 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot reprend le périmètre complet du SI CCAF développé et mis en oeuvre dans le marché précédent pour en assurer la poursuite dans le cadre d'une tierce maintenance applicative. Les maintenances corrective, adaptative et évolutive sont à mettre en oeuvre dans une organisation traditionnelle (cycle en V) qui évoluera en cours de marché vers une organisation Agile pour une partie du SI, notamment les « front-ends » (affichages à l?écran pour les usagers). Dans cette perspective une organisation mixte est envisagée à moyen terme. Ce lot regroupe, à travers la maintenance évolutive, la mise en oeuvre de plusieurs projets de développement qui seront définis en cours d?exécution du marché.

Informations complémentaires:

Le lot n°1 est mono attributaire. Un candidat peut être attributaire : - soit du lot 1 et/ou 2 et/ou 3 - soit du lot 4. L'accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois, par une décision tacite de l'administration, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède cinq (5) ans

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Services de développement de logiciels de technologies de l'information 📦

Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 % Le critère « Valeur technique » est lui même décomposé en 3 sous critères tels que définis ci après : Sous critère technique 1 : Qualité des modalités d'exécution mis en oeuvre dans le cadre du marché : 240 points (40%) - Sous critère technique 2 : Qualité du dispositif organisationnel proposé pour l'exécution du marché : 120 points (20%) - Sous critère technique 3 : Qualité des moyens humains consacrés au marché et compétences mises en oeuvre : 240 points (40%)
Critère de qualité (pondération): 600
Prix ✅
Prix (pondération): 300
Critère de qualité (nom): Performance environnementale : 10%
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: MB20240718 - Frontières - Lot n°2
Titre: LOT 2 : Maintenance d'équipements et de dispositifs de préenregistrement fixes (kiosques) ou mobiles (tablettes) des contrôles de police aux frontières, ainsi que la fourniture d'équipements
Valeur estimée hors TVA: 17 723 200 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne la maintenance des équipements matériels déployés, composés de kiosques et leurs équipements associés ainsi que des tablettes ; de fournir les pièces nécessaires à ces équipements en cas de remplacement ; de fournir des équipements de même nature dans le cadre de nouveaux déploiements en PPF ; d'assurer les maintenances correctives, adaptatives et évolutives des logiciels associés aux matériels et des couches de communication avec le SI CCAF.

Informations complémentaires:

Le lot n°2 est mono attributaire. Un candidat peut être attributaire : - soit du lot 1 et/ou 2 et/ou 3 - soit du lot 4. L'accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois, par une décision tacite de l'administration, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède cinq (5) ans.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 % Le critère « Valeur technique » est lui même décomposé en 3 sous critères tels que définis ci après : Sous critère technique 1 : Qualité des modalités d'exécution mis en oeuvre dans le cadre du marché : 300 points (50%)- Sous critère technique 2 : Qualité du dispositif organisationnel proposé pour l'exécution du marché : 180 points (30%)- Sous critère technique 3 : Qualité des moyens humains consacrés au marché et compétences mises en oeuvre : 120 points (20%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: MB20240718 - Frontières - lot n°3
Titre: LOT 3 : Exploration, fiabilisation et valorisation de la donnée des SI du PFSF.
Valeur estimée hors TVA: 3 968 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot a pour objet de réaliser la conception et la réalisation de l'architecture qui accueillera les entrepôts et le développement de solutions d'exploration et de valorisation des données collectées. Des expérimentations sous forme de « Preuve du concept » (« Proof Of Concept » ci-après POC)) ont été réalisées dans le cadre du projet VIF (Visualisation des Informations aux Frontières) sur la base de technologies de manipulation d?informations de masse. Le lot 3 permet de donner les moyens de développer un projet VIF2 performant, industrialisé et totalement intégré au SI du PFSF.

Informations complémentaires:

Le lot n°3 est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre maximum d'opérateurs économiques retenu est fixé à deux (2) titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Un candidat peut être attributaire : - soit du lot 1 et/ou 2 et/ou 3 - soit du lot 4. L'accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois, par une décision tacite de l'administration, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède cinq (5) ans.

Produits/services: Services de traitement de données 📦
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦

Services de formation informatique 📦

Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 % - Le critère « Valeur technique » est lui même décomposé en 3 sous critères tels que définis ci après : Sous critère technique 1 : Qualité des modalités d'exécution mis en oeuvre dans le cadre du marché :180 points (30%)- Sous critère technique 2 : Qualité du dispositif organisationnel proposé pour l'exécution du marché : 120 points (20%) - Sous critère technique 3 : Qualité des moyens humains consacrés au marché et compétences mises en oeuvre : 300 points (50%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: MB20240718 - Frontières - Lot n°4
Titre: LOT 4 : Assistance à maîtrise d'ouvrage à l'ensemble du programme PFSF.
Valeur estimée hors TVA: 5 427 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot est transverse à l'ensemble du programme PFSF pour apporter assistance à la maîtrise d'ouvrage afin d'assurer une assistance au pilotage du programme et une assistance dans la construction de solutions fonctionnelles informatiques, soit en amont, soit en phase de réalisation notamment en mode Agile. Il se complète avec des prestations d'expertises, de conduite du changement, de communication, d'études, d'homologations, etc.

Informations complémentaires:

Le lot n°4 est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre maximum d'opérateurs économiques retenu est fixé à trois (3) titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Un candidat peut être attributaire : - soit du lot 1 et/ou 2 et/ou 3 - soit du lot 4. L'accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois (3) fois, par une décision tacite de l'administration, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède cinq (5) ans.

Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 % - Le critère « Valeur technique » est lui même décomposé en 3 sous critères tels que définis ci après : Sous critère technique 1 : Qualité des modalités d'exécution mis en oeuvre dans le cadre du marché : 120 points (20%) - Sous critère technique 2 : Qualité du dispositif organisationnel proposé pour l'exécution du marché : 240 points (40%)- Sous critère technique 3 : Qualité des moyens humains consacrés au marché et compétences mises en oeuvre : 240 points (40%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: La lettre de candidature (formulaire DC1)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection: Formulaire DC2 incluant : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre est précisé.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Liste et description succincte des conditions: la déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant les renseignements et documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire ¬ le cas échéant, les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate. En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection: Formulaire DC1: la lettre de candidature complétée comportant la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Formulaire DC2 : la liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ¬ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer
Numéro d'enregistrement national: 110 014 016 00015
Adresse postale: Place Beauvau, Immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris CEDEX 08
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Mélody Besedin
Courrier électronique: melody.besedin@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0180153182 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2599197&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2599197&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA), référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551.13 à L. 551.23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. À compter de la signature de l'accord cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-476624 (2024-08-06)

Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 10 450 600 EUR 💰
17 723 200 EUR 💰
3 968 000 EUR 💰
5 427 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-14 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des offres a été décalée au lundi 14 octobre 2024 à 12h00 pour l'ensemble des lots.

Autres informations complémentaires

La date limite de réception des offres a été décalée au lundi 14 octobre 2024 à 12h00 pour l'ensemble des lots.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5e3888ed-7b79-48ac-963d-b83824c2dc86-01
Source: OJS 2024/S 166-512053 (2024-08-26)

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