Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l?installation et la mise en service de gros matériels de stockage froid, et de ligne de distribution pour les services départementaux et les cuisines des demi-pensions et des SEGPA des collèges publics du Département de Seine-et-Marne.

Département de Seine-et-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de restauration › Équipement de cuisine industrielle

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la livraison, l?installation et la mise en service de gros matériels de stockage froid, et de ligne de distribution pour les services départementaux et les cuisines des demi-pensions et des SEGPA des collèges publics du Département de Seine-et-Marne.
Numéro de référence: 2024-DAP024
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de cuisine industrielle 📦
Description
Identifiant interne: 2024-DAP024
Titre: Fourniture, livraison, installation et mise en service de gros matériels de stockage froid et de ligne de distribution pour les services départementaux et les cuisines des demi-pensions et des SEGPA des collèges publics du Département de Seine-et-Marne.
Description du marché:

la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de gros matériels de stockage froid et de ligne de distribution pour les services départementaux et les cuisines des demi-pensions et des SEGPA des collèges publics du Département de Seine-et-Marne. Il s'agit de matériels nécessaires au fonctionnement des demi-pensions accueillant de 50 à 1 000 rationnaires environ dont la quasi-totalité assure la confection des repas sur place. La fourniture de matériels de cuisine doit permettre un renouvellement des matériels usagers ou un complément des matériels existants.

Informations complémentaires:

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants : Valeur technique de l'offre : Appréciation des caractéristiques techniques des matériels proposés : 30 points Appréciation de l'organisation pratique proposée : 20 points Appréciation de la démarche en matière de protection environnementale : 10 points Critère prix : 40 points La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de leur date de réception

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Département de Seine-et-Marne
Hôtel du Département CS-50377
Code postal: 77010
Ville: Melun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du département - CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valdomar.ka@departement77.fr 📧
Téléphone: 0164145514 📞
URL: http://seine-et-marne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Admnistratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 43 Rue du Général De Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-211808 (2024-04-09)

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