Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'effets chauds et imperméables destinés aux agents masculins et féminins de la DGDDI.
DGDDI
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'effets chauds et imperméables destinés aux agents masculins et féminins de la DGDDI.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.
Qui ?- • DGDDI
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-29 | Avis de marché |
| 2024-09-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'effets chauds et imperméables destinés aux agents masculins et féminins de la DGDDI.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Vêtements de fonction 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 522 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'effets chauds et imperméables destinés aux personnels masculins et féminins de la DGDDI
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Adresse postale: Ecole Nationale des Douanes de la Rochelle (ENDLR) Service Central de l'Habillement (SCH) Rue du Jura
Code postal: 17021
Ville: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgddi
Numéro d'enregistrement national:
Département: 93
Adresse postale: 11 RUE DES DEUX COMMUNES
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dgddi
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0157534791 📞
URL: https://www.douane.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-459383 (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'effets chauds et imperméables destinés aux agents masculins et féminins de la DGDDI.
Numéro de référence:
2024-10
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'effets chauds et imperméables destinés aux agents masculins et féminins de la DGDDI.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements de fonction 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 522 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture d'effets chauds et imperméables destinés aux personnels masculins et féminins de la DGDDI
Description du marché:
Fourniture d'effets chauds et imperméables destinés aux personnels masculins et féminins de la DGDDI
Objectif social promu: Autre
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Adresse postale: Ecole Nationale des Douanes de la Rochelle (ENDLR) Service Central de l'Habillement (SCH) Rue du Jura
Code postal: 17021
Ville: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgddi
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Département: 93
Adresse postale: 11 RUE DES DEUX COMMUNES
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dgddi
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0157534791 📞
URL: https://www.douane.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° du Code de la commande publique.
2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
3) Le marché est conclu en euros.
4) Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, soit un (1) an, reconductible tacitement trois fois par période de douze (12) mois, soit trois ans (3) ans.
5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr
6) Les candidats doivent faire parvenir dans le délai de remise des offres, les échantillons repris à l'annexe 1 du Règlement de la consultation. Le candidat doit également fournir pour chaque effet un échantillon de chaque tissu le composant (a minima 2 mètres).
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Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
130 006 869 00015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la
signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-459383 (2024-07-29)
Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 522 000 EUR 💰
Description
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 14:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-15 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: acadf7fb-57fa-4b6d-87c3-1045e64ce992-01
Source: OJS 2024/S 175-538180 (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 522 000 EUR 💰
Description
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-15 14:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-15 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: acadf7fb-57fa-4b6d-87c3-1045e64ce992-01
Source: OJS 2024/S 175-538180 (2024-09-06)
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